Le « gouvernement ouvert » à la française : un leurre ?

Fishing Lure, CC BY-ND Chris Greer

Fishing Lure, CC BY-ND Chris Greer

Alors que la France s’apprête à accueillir le Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, plusieurs associations pointent les contradictions du gouvernement. Certaines ne s’y rendront pas.

Bilan du gouvernement ouvert à la française, co-signé par les associations et collectifs suivants : ANTICOR, April, BLOOM, DemocracyOS France, Fais ta loi, Framasoft, La Quadrature du Net, Ligue des Droits de l’Homme, Regards Citoyens, République citoyenne, SavoirsCom1.

Derrière un apparent « dialogue avec la société civile », la France est loin d’être une démocratie exemplaire

Le « gouvernement ouvert » est une nouvelle manière de collaborer entre les acteurs publics et la société civile, pour trouver des solutions conjointes aux grands défis auxquels les démocraties font face : les droits humains, la préservation de l’environnement, la lutte contre la corruption, l’accès pour tous à la connaissance, etc.

Soixante-dix pays se sont engagés dans cette démarche en adhérant au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO), qui exige de chaque État la conception et la mise en œuvre d’un Plan d’action national, en collaboration étroite avec la société civile.

La France a adhéré au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert en avril 2014, et publié son premier Plan d’action national en juillet 2015. Depuis octobre 2016, le gouvernement français co-préside le PGO, avec l’association américaine WRI (World Resource Institute) et la France accueille le Sommet mondial du PGO à Paris, du 7 au 9 décembre 2016, présenté comme la « COP 21 de la démocratie ».

En tant que « pays des droits de l’Homme », nation co-présidente et hôte du Sommet mondial du PGO, on pourrait attendre de la France qu’elle donne l’exemple en matière de gouvernement ouvert.

Hélas, à ce jour, les actes n’ont pas été à la hauteur des annonces, y compris dans les trois domaines que la France elle-même considère prioritaires (1. Climat et développement durable ; 2. Transparence, intégrité et lutte contre la corruption ; 3. Construction de biens communs numériques) et ce, malgré l’autosatisfaction affichée du gouvernement. Pire, certaines décisions et pratiques, à rebours du progrès démocratique promu par le Partenariat pour un gouvernement ouvert, font régresser la France et la conduisent sur un chemin dangereux.

Les associations signataires de ce communiqué dressent un bilan critique et demandent au gouvernement et aux parlementaires de revoir certains choix qui s’avèrent radicalement incompatibles avec l’intérêt général et l’esprit du PGO, et de mettre enfin en cohérence leurs paroles et leurs actes.

voir ici le bilan complet.

Les co-signataires

ANTICOR est une association fondée en juin 2002 par Éric Halphen et Séverine Tessier pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique. Contact : contact@anticor.org

L’April est la principale association de promotion et de défense du logiciel libre dans l’espace francophone. La mobilisation de ses bénévoles et de son équipe de permanents lui permet de mener des actions nombreuses et variées en faveur des libertés informatiques. Contact : contact@april.org

BLOOM, Fondée en 2005 par Claire Nouvian, BLOOM est entièrement dévouée aux océans et à ceux qui en vivent. Sa mission est d’œuvrer pour le bien commun en mettant en œuvre un pacte durable entre l’homme et la mer. Contact : contact@bloomassociation.org

DemocracyOS France est une association qui promeut l’usage d’une plateforme web open source permettant de prendre des décisions de manière transparente et collective. Contact : contact@democracyos.eu

Fais Ta Loi est un collectif qui a pour but d’aider les publics les plus éloignés du débat démocratique à faire entendre leur voix au Parlement.

Framasoft est un réseau dédié à la promotion du « libre » en général et du logiciel libre en particulier. Contact : contact@framasoft.org

Ligue des Droits de l’Homme : agit pour la défense des droits et libertés, de toutes et de tous. Elle s’intéresse à la citoyenneté sociale et propose des mesures pour une démocratie forte et vivante, en France et en Europe. Contact : ldh@ldh-france.org

La Quadrature du Net : La Quadrature du Net est une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Contact : contact@laquadrature.net

Regards Citoyens est un collectif transpartisan né en 2009 qui promeut la transparence démocratique et l’ouverture des données publiques pour alimenter le débat politique. Il est a l’initiative d’une douzaine d’initiatives dont NosDeputés.fr et LaFabriqueDeLaLoi.fr. Contact : contact@regardscitoyens.org

République citoyenne est une association, créée en 2013, qui a pour but de stimuler l’esprit critique des citoyens sur les questions démocratiques et notamment sur le gouvernement ouvert. Contact: contact@republiquecitoyenne.fr

SavoirsCom1 est un collectif dédié à la défense de politiques publiques en faveur des Communs de la connaissance. Contact : savoirs@com1.fr

Open Democracy Now, les 22 et 23 janvier 2016 à Numa Paris

République citoyenne participera à l’événement Open Democracy Now qui se déroulera les 22 et 23 janvier prochains à Numa Paris.

République citoyenne animera la table ronde qui se tiendra le vendredi 22 janvier, de 18h30 à 20h30, sur les questions de transparence des outils numériques pour la démocratie et notamment du besoin d’open source et de logiciel libre pour les systèmes de concertation / consultation publique.

Plusieurs acteurs associatifs (Open Law, DemocracyOS France, MaVoix, Regards citoyens, République citoyenne…) et entreprises (Numa, inno³, Voxe…), ainsi qu’Etalab, pour le gouvernement, devraient participer (liste à confirmer) à cet événement.

Open World Forum 2014

République Citoyenne était à l’Open World Forum 2014 à Paris.

Atelier « De l’Open Data à l’Open Gov, le rôle de la société civile » animé par Etalab et le SGMAP

Le support de notre intervention est ici :

OWF2014

Nous avons présenté ce support au cours de l’atelier proposé par Etalab et le SGMAP qui avaient donc choisi d’organiser une session intitulée « De l’Open Data à l’Open Gov, le rôle de la société civile ».

L'équipe Etalab / SGMAP

L’équipe Etalab / SGMAP qui animait la session Open government à l’Open World Forum 2014, et Paul Maassen de l’OGP, en liaison video.

Au cours de cette session, divers échanges ont eu lieu avec le public.

Framasoft et Adullact ont notamment interrogé Etalab sur la réalité du caractère libre et transparent (licences, disponibilité du code, formats ouverts, etc.) des processus et outils de concertation actuellement employés par les acteurs publics.

Etalab a invité les participants à venir vérifier :

Plusieurs participants (nous inclus) ont saisi cette occasion pour regretter le fait que processus même de « grande concertation » (#contribuez) en cours, organisé par le Conseil National du Numérique et supposé alimenter le plan d’action national de Gouvernement ouvert, ne peut pas être considéré comme transparent dans la mesure où il s’appuie s’appuie sur un outil informatique opaque (non libre et non open source).
Le code source de ce système est, en effet, fermé (et il le restera pendant la durée de la consultation), bien que la société qui le développe annonce qu’il pourrait l’ouvrir un jour.

Paul Maassen, Directeur de l’animation de la société civile pour l’OGP, s’était d’ailleurs justement penché, lors de son intervention de la veille, sur le lien entre logiciel libre et Gouvernement ouvert :

Le reste de l’événement en photos

Séance plénière, avec différents intervenants (ici le président d’Inria)

Séance plénière (Inria)

Séance plénière (Inria)

Un exposé particulièrement intéressant a été le récit de l’attaque d’un projet libre par des lobbyistes :

Dans les étages : Open Food Facts racontait aux visiteurs qu’il y avait du jus de cochenille dans les bombons…

Open Food Facts

Open Food Facts

…on pouvait suivre un un atelier de soudure / DIY pour fabriquer un pins à LED…

Atelier soudure & hack.

Atelier soudure / hack / do-it-yourself.

…et l’école des données Open Knowlege France s’occupait des enfants et ados.

L'Ecole des données de l'Open Knowledge Foundation France

L’Ecole des données de l’Open Knowledge Foundation France

L’Open World Forum s’est terminé par une belle fête d’anniversaire pour les dix ans de Firefox.

L'anniversaire de Firefox.

L’anniversaire des dix ans de Firefox.

Une militante contre la corruption ciblée par une campagne de dénigrement

Vanja Calovic, investie dans la défense des droits civiques et la lutte contre la corruption au sein de l’association MANS, au Montenegro, fait l’objet d’une campagne de dénigrement, relayée par certains médias, mettant en cause son intégrité professionnelle et sa sexualité.

Le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP), pour lequel elle intervient comme expert indépendant sur les progrès réalisés par son pays, ainsi que plusieurs associations luttant contre la corruption, ont condamné cette agression.

République citoyenne rappelle à cette occasion que des mesures efficaces de lutte contre la corruption doivent être au cœur de tout projet de Gouvernement ouvert.

Plus d’information :

  1. Le communiqué de Civil Rights Defender
  2. Le communiqué de Transparency International
  3. Le communiqué d’Article 19
  4. Le communiqué de l’OGP
  5. La dépêche de Reuters

Image CC BY vordarain

Participation citoyenne et protection de la vie privée au menu de la version 2 du plan américain de Gouvernement ouvert

Aujourd’hui 5 décembre 2013, la Maison Blanche vient de publier la version 2 de son plan de Gouvernement ouvert pour les États-Unis d’Amérique, dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (Open Government Partnership).

Celui-ci contient un certain nombre d’évolutions par rapport à la version précédente.

Nous noterons notamment les deux points suivants :

  • (section 1, page 2): des mesures pour favoriser la participation citoyenne, compte-tenu de retours d’expérience (notamment à l’OGP Summit de Londres), faisant état d’une relation avec les citoyens qui est loin d’atteindre les ambitions espérées
  • (section 6, page 5): des mesures de transparence relatives aux activités de surveillance internationale (FISA), avec consultation des parties prenantes pour « garantir que le Gouvernement protège convenablement la vie privée et les libertés civiles tout en protégeant simultanément la sécurité nationale », vraisemblablement suite aux révélations d’Edward Snowden sur les programmes de la NSA

Le document est consultable ici :


US Opengov plan 2.0

Un Gouvernement ouvert : des élus exemplaires

L’un des principes du Gouvernement ouvert est la transparence. Il permet notamment de mieux prévenir, détecter et traiter les questions de conflit d’intérêt, à l’origine des phénomènes de corruption (voir notre article Un Gouvernement ouvert pour faire reculer la corruption).

Le conflit d’intérêt est défini comme « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction. »

La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a pour objet de prévenir les conflits d’intérêt. Elle dispose ainsi en son article 1er que « les membres du Gouvernement, les personnes titulaires d’un mandat électif local ainsi que celles chargées d’une mission de service public exercent leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. ».

En savoir plus sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr.

Un Gouvernement ouvert pour faire reculer la corruption

En apportant plus de transparence, la mise en place d’un Gouvernement ouvert pourrait permettre d’améliorer le score de la France, 22e au classement de Transparency International sur la corruption qui a dressé la carte du monde de la corruption :

En savoir plus sur Transparency International

Regards Citoyens

Le collectif Regards Citoyens est une association constituée de citoyens de tous âges et régions qui se sont rencontrés sur Internet dans un désir commun de proposer un accès simplifié au fonctionnement de nos institutions démocratiques à partir des informations publiques.

Regards Citoyens sont notamment à l’initiative des sites nosdeputes.fr

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et nossenateurs.fr

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