Open Governement in France: an Empty Promise? (updated)

Small box, open, CC-BY SA Meathead Movers

Small box, open – CC-BY SA Meathead Movers

As France is about to host the Open Government Partnership Global Summit, a number of Civil Society Organizations point out the inconsistencies of the French government. Some have decided not to attend.

A report on « open government » in France (9 pages, in French), co-signed by the following Civil Society Organizations (CSO): ANTICOR, April, BLOOM, DemocracyOS France, Fais ta loi, Framasoft, La Quadrature du Net, Ligue des Droits de l’Homme, Regards Citoyens, République citoyenne, SavoirsCom1.

While showcasing a « dialogue with civil society », France is far from being an exemplary democracy

Open government is a new way to collaborate between public actors and civil society, to find mutual answers to the important challenges democracies are facing: human rights, preservation of the environment, fighting corruption, universal access to knowledge, etc.

To this end, seventy countries joined the Open Government Partnership (OGP). Each state is required to co-create and implement a « National Action Plan » together with civil society.

France joined the Open Government Partnership in April 2014, and published its first National Action Plan in July 2015. Since October 2016 the French government co-chairs the OGP with WRI (World Resource Institute), a US-based civil society organization. As such, France will host the OGP Global Summit, in Paris, from December 7th to December 9th, 2016, announced as the « COP 21 for democracy ».

As the « Country of Human Rights », co-chair and host of the OGP Global Summit, France should be exemplary regarding open government.

Unfortunately, actions do not match the promises, including in the three areas identified as « core priorities » by the French government itself (1. climate change and sustainable development ; 2. transparency, integrity and anti-corruption ; 3. building digital commons), despite the Government’s self-satisfaction. Worse, some decisions, incompatible with democratic progress as promoted by the Open Governement Partnership, are leading France on a dangerous path.

The Civil Society Organizations who co-sign this statement, publish their critical analysis of Open Government in France and ask the French Governement and Representatives to reevaluate some choices that are widely inconsistent with general interest and OGP’s principles, and to finally bring coherence between speeches and actions.

Read the report (9 pages, in English).

ANTICOR is a non-profit organisation founded in 2002 by Eric Halpen and Severine Tessier to fight corruption and bring ethics back into politics.

April is the main French advocacy association devoted to promoting and protecting Free/Libre Software. The involvement of its volunteers and staff enables it to carry out many and diverse actions to promote digital freedoms.

BLOOM is a non-profit organization founded in 2005 by Claire Nouvian that works to preserve the marine environment and species from unnecessary destruction and to increase social benefits in the fishing sector.

DemocracyOS France is a non-profit organization promoting the use of an open source web platform that allows transparent and collective decision making.

Fais Ta Loi is a collective that aims at helping people furthest from the democratic debate to make their voice heard in Parliament.

Framasoft is a network dedicated to the promotion of free culture, in general, and free software in particular.

Ligue des Droits de l’Homme : acts for the defense of the rights and liberties of all. It is in interested in social citizenship and proposes measures for a strong and vibrant democracy, in France and in Europe.

La Quadrature du Net : La Quadrature du Net is a non-profit association that defends the rights and freedoms of citizens on the Internet.

Regards Citoyens is a French organization of citizens volunteering from all regions to work together on providing a better understanding of the French democratic institutions by leveraging public information in new and creative ways. Regards Citoyens has advocated for public Open Data in France since 2009. Our most prominent initiatives are parliamentary monitoring websites including notably: NosDeputes.fr; NosSenateurs.fr and LaFabriqueDeLaLoi.fr.

République citoyenne is a French CSO, created in 2013, that aims at stimulating citizens’ critical thinking on democratic issues and on open government, in particular.

SavoirsCom1 is a collective dedicated to promoting Knowledge Commons in public policies.

La France publie son premier Plan d’Action National pour un gouvernement ouvert

plan-actions-national2015La France vient de publier son premier plan d’action pour un gouvernement ouvert pour la période 2015-2017, sur sa page dédiée du site du Partenariat pour un Gouvernement ouvert.

Celui-ci est intitulé « Pour une action publique transparente et collaborative » comprend une soixantaine de pages, dont la rédaction a été coordonnée par Etalab.

Après une préface du Président de la République, François Hollande et une introduction de Clotilde Valter, Secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification auprès du Premier Ministre, le plan d’action consiste en 26 engagements, organisés sur 5 axes:

  • 1. Rendre des comptes
    • Engagement 1. : Permettre à tous de consulter, de comprendre et de réutiliser les données financières et les décisions des collectivités territoriales
    • Engagement 2. : Accroître la transparence de la commande publique
    • Engagement 3. : Accroître la transparence de l’aide publique au développement
    • Engagement 4. Ouvrir l’accès aux évaluations de politiques publiques et à leurs conclusions
    • Engagement 5. Impliquer davantage les citoyens dans les travaux menés par la Cour des comptes
    • Engagement 6. Faciliter l’accès aux données relatives aux obligations de transparence des responsables publics
    • Engagement 7 : Identifier les bénéficiaires effectifs des entités juridiques enregistrées en France pour lutter efficacement contre le blanchiment
    • Engagement 8 : Renforcer la transparence des paiements et revenus issus des industries extractives
    • Engagement 9 : Accroître la transparence sur les négociations commerciales internationales
  • 2. Consulter, concerter, coproduire
    • Engagement 10 : Donner aux citoyens de nouveaux moyens de participer à la vie publique en les associant à l’identification de problèmes à résoudre
    • Engagement 11 : Coproduire avec la société civile les registres clés de données essentielles à la société et à l’économie
    • Engagement 12 : Poursuivre l’ouverture des ressources juridiques et la collaboration avec la société civile autour de l’élaboration de la loi
    • Engagement 13. : Capitaliser sur les consultations menées et rénover les dispositifs d’expression citoyenne
    • Engagement 14 : Renforcer la médiation et la capacité d’agir des citoyens en matière de justice
  • 3. Partager des ressources numériques
    • Engagement 15 : Renforcer la politique d’ouverture et de circulation des données
    • Engagement 16 : Favoriser l’ouverture des modèles de calcul et des simulateurs de l’État
    • Engagement 17 : Transformer les ressources technologiques de l’État en plateforme ouverte
    • Engagement 18 : Mieux interagir avec l’usager et améliorer les services publics grâce à l’administration numérique
  • 4. Poursuivre l’ouverture de l’administration
    • Engagement 19 : Permettre l’engagement de la société civile en appui de l’École
    • Engagement 20 : Diversifier le recrutement au sein des institutions publiques
    • Engagement 21 : Diffuser la culture de l’ouverture, des données et du numérique
    • Engagement 22 : Diffuser l’innovation et approfondir la recherche sur le gouvernement ouvert
    • Engagement 23.: Responsabiliser et protéger les agents publics en matière de prévention des conflits d’intérêts
  • 5. Le gouvernement ouvert au service du climat et du développement durable
    • Engagement 24. Associer la société civile à la Conférence COP21 et favoriser la transparence sur l’agenda et les négociations
    • Engagement 25. Mettre à disposition des données et des modèles relatifs au climat et au développement durable
    • Engagement 26. Engager de nouvelles collaborations avec la société civile afin de développer des solutions innovantes pour répondre aux défis du climat et du développement durable

    L’Assemblée Nationale publie également un « plan d’action » qui évoque, sur trois pages préfacées par son président, Claude Bartolone, les progrès en cours en matière d’ouverture tels que la publication de données en open data.

    plan-actions-OGP-AN2015

Open World Forum 2014

République Citoyenne était à l’Open World Forum 2014 à Paris.

Atelier « De l’Open Data à l’Open Gov, le rôle de la société civile » animé par Etalab et le SGMAP

Le support de notre intervention est ici :

OWF2014

Nous avons présenté ce support au cours de l’atelier proposé par Etalab et le SGMAP qui avaient donc choisi d’organiser une session intitulée « De l’Open Data à l’Open Gov, le rôle de la société civile ».

L'équipe Etalab / SGMAP

L’équipe Etalab / SGMAP qui animait la session Open government à l’Open World Forum 2014, et Paul Maassen de l’OGP, en liaison video.

Au cours de cette session, divers échanges ont eu lieu avec le public.

Framasoft et Adullact ont notamment interrogé Etalab sur la réalité du caractère libre et transparent (licences, disponibilité du code, formats ouverts, etc.) des processus et outils de concertation actuellement employés par les acteurs publics.

Etalab a invité les participants à venir vérifier :

Plusieurs participants (nous inclus) ont saisi cette occasion pour regretter le fait que processus même de « grande concertation » (#contribuez) en cours, organisé par le Conseil National du Numérique et supposé alimenter le plan d’action national de Gouvernement ouvert, ne peut pas être considéré comme transparent dans la mesure où il s’appuie s’appuie sur un outil informatique opaque (non libre et non open source).
Le code source de ce système est, en effet, fermé (et il le restera pendant la durée de la consultation), bien que la société qui le développe annonce qu’il pourrait l’ouvrir un jour.

Paul Maassen, Directeur de l’animation de la société civile pour l’OGP, s’était d’ailleurs justement penché, lors de son intervention de la veille, sur le lien entre logiciel libre et Gouvernement ouvert :

Le reste de l’événement en photos

Séance plénière, avec différents intervenants (ici le président d’Inria)

Séance plénière (Inria)

Séance plénière (Inria)

Un exposé particulièrement intéressant a été le récit de l’attaque d’un projet libre par des lobbyistes :

Dans les étages : Open Food Facts racontait aux visiteurs qu’il y avait du jus de cochenille dans les bombons…

Open Food Facts

Open Food Facts

…on pouvait suivre un un atelier de soudure / DIY pour fabriquer un pins à LED…

Atelier soudure & hack.

Atelier soudure / hack / do-it-yourself.

…et l’école des données Open Knowlege France s’occupait des enfants et ados.

L'Ecole des données de l'Open Knowledge Foundation France

L’Ecole des données de l’Open Knowledge Foundation France

L’Open World Forum s’est terminé par une belle fête d’anniversaire pour les dix ans de Firefox.

L'anniversaire de Firefox.

L’anniversaire des dix ans de Firefox.

Réunion Gouvernement ouvert à Numa, le 20 janvier 2014 à 18h

numa

République Citoyenne organise une réunion de travail le lundi 20 janvier 2014 de 18h à 20h (heure de Paris), à Numa (salle EDF, 5e étage).

A l’ordre du jour :

Attention : le nombre de places physiques et virtuelles est limité, merci donc de vous inscrire au plus vite sur Framadate et, pour les inscrits virtuels, merci d’écrire un mail à contact [at] republiquecitoyenne.fr.

Les participants virtuels sont invités à se connecter via Google Hangout à contact at republiquecitoyenne.fr

Traduction en français de l’Open Government Guide (Guide du Gouvernement ouvert)

ogp-guide
Dans le cadre de son projet de développement du Gouvernement ouvert en FranceRépublique Citoyenne va coordonner, pour les pays francophones, une traduction en français de l’Open Government Guide (Guide du Gouvernement ouvert).

Cette initiative, soutenue par l’Open Government Partnership (OGP) et Transparency and Accountability Initiative, sera réalisée par les organisations et citoyens contributeurs au projet République Citoyenne, notamment :

Première réunion de travail prévue lundi 20 janvier 2014.


[English version]In the context of its project to develop Open Government in France, République Citoyenne will coordinate, for French-speaking countries, a French translation of the Open Government Guide.

This translation project, supported by the Open Government Partnership (OGP) and by Transparency and Accountability Initiative, will be done by organizations and citizens contributing to the République Citoyenne project, in particular:

Participation citoyenne et protection de la vie privée au menu de la version 2 du plan américain de Gouvernement ouvert

Aujourd’hui 5 décembre 2013, la Maison Blanche vient de publier la version 2 de son plan de Gouvernement ouvert pour les États-Unis d’Amérique, dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (Open Government Partnership).

Celui-ci contient un certain nombre d’évolutions par rapport à la version précédente.

Nous noterons notamment les deux points suivants :

  • (section 1, page 2): des mesures pour favoriser la participation citoyenne, compte-tenu de retours d’expérience (notamment à l’OGP Summit de Londres), faisant état d’une relation avec les citoyens qui est loin d’atteindre les ambitions espérées
  • (section 6, page 5): des mesures de transparence relatives aux activités de surveillance internationale (FISA), avec consultation des parties prenantes pour « garantir que le Gouvernement protège convenablement la vie privée et les libertés civiles tout en protégeant simultanément la sécurité nationale », vraisemblablement suite aux révélations d’Edward Snowden sur les programmes de la NSA

Le document est consultable ici :


US Opengov plan 2.0