Le « gouvernement ouvert » à la française : un leurre ?

Fishing Lure, CC BY-ND Chris Greer

Fishing Lure, CC BY-ND Chris Greer

Alors que la France s’apprête à accueillir le Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, plusieurs associations pointent les contradictions du gouvernement. Certaines ne s’y rendront pas.

Bilan du gouvernement ouvert à la française, co-signé par les associations et collectifs suivants : ANTICOR, April, BLOOM, DemocracyOS France, Fais ta loi, Framasoft, La Quadrature du Net, Ligue des Droits de l’Homme, Regards Citoyens, République citoyenne, SavoirsCom1.

Derrière un apparent « dialogue avec la société civile », la France est loin d’être une démocratie exemplaire

Le « gouvernement ouvert » est une nouvelle manière de collaborer entre les acteurs publics et la société civile, pour trouver des solutions conjointes aux grands défis auxquels les démocraties font face : les droits humains, la préservation de l’environnement, la lutte contre la corruption, l’accès pour tous à la connaissance, etc.

Soixante-dix pays se sont engagés dans cette démarche en adhérant au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO), qui exige de chaque État la conception et la mise en œuvre d’un Plan d’action national, en collaboration étroite avec la société civile.

La France a adhéré au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert en avril 2014, et publié son premier Plan d’action national en juillet 2015. Depuis octobre 2016, le gouvernement français co-préside le PGO, avec l’association américaine WRI (World Resource Institute) et la France accueille le Sommet mondial du PGO à Paris, du 7 au 9 décembre 2016, présenté comme la « COP 21 de la démocratie ».

En tant que « pays des droits de l’Homme », nation co-présidente et hôte du Sommet mondial du PGO, on pourrait attendre de la France qu’elle donne l’exemple en matière de gouvernement ouvert.

Hélas, à ce jour, les actes n’ont pas été à la hauteur des annonces, y compris dans les trois domaines que la France elle-même considère prioritaires (1. Climat et développement durable ; 2. Transparence, intégrité et lutte contre la corruption ; 3. Construction de biens communs numériques) et ce, malgré l’autosatisfaction affichée du gouvernement. Pire, certaines décisions et pratiques, à rebours du progrès démocratique promu par le Partenariat pour un gouvernement ouvert, font régresser la France et la conduisent sur un chemin dangereux.

Les associations signataires de ce communiqué dressent un bilan critique et demandent au gouvernement et aux parlementaires de revoir certains choix qui s’avèrent radicalement incompatibles avec l’intérêt général et l’esprit du PGO, et de mettre enfin en cohérence leurs paroles et leurs actes.

voir ici le bilan complet.

Les co-signataires

ANTICOR est une association fondée en juin 2002 par Éric Halphen et Séverine Tessier pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique. Contact : contact@anticor.org

L’April est la principale association de promotion et de défense du logiciel libre dans l’espace francophone. La mobilisation de ses bénévoles et de son équipe de permanents lui permet de mener des actions nombreuses et variées en faveur des libertés informatiques. Contact : contact@april.org

BLOOM, Fondée en 2005 par Claire Nouvian, BLOOM est entièrement dévouée aux océans et à ceux qui en vivent. Sa mission est d’œuvrer pour le bien commun en mettant en œuvre un pacte durable entre l’homme et la mer. Contact : contact@bloomassociation.org

DemocracyOS France est une association qui promeut l’usage d’une plateforme web open source permettant de prendre des décisions de manière transparente et collective. Contact : contact@democracyos.eu

Fais Ta Loi est un collectif qui a pour but d’aider les publics les plus éloignés du débat démocratique à faire entendre leur voix au Parlement.

Framasoft est un réseau dédié à la promotion du « libre » en général et du logiciel libre en particulier. Contact : contact@framasoft.org

Ligue des Droits de l’Homme : agit pour la défense des droits et libertés, de toutes et de tous. Elle s’intéresse à la citoyenneté sociale et propose des mesures pour une démocratie forte et vivante, en France et en Europe. Contact : ldh@ldh-france.org

La Quadrature du Net : La Quadrature du Net est une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Contact : contact@laquadrature.net

Regards Citoyens est un collectif transpartisan né en 2009 qui promeut la transparence démocratique et l’ouverture des données publiques pour alimenter le débat politique. Il est a l’initiative d’une douzaine d’initiatives dont NosDeputés.fr et LaFabriqueDeLaLoi.fr. Contact : contact@regardscitoyens.org

République citoyenne est une association, créée en 2013, qui a pour but de stimuler l’esprit critique des citoyens sur les questions démocratiques et notamment sur le gouvernement ouvert. Contact: contact@republiquecitoyenne.fr

SavoirsCom1 est un collectif dédié à la défense de politiques publiques en faveur des Communs de la connaissance. Contact : savoirs@com1.fr

Gouvernement ouvert sur Radio France le 5 juin 2014

Le projet République Citoyenne était invité de Radio France (Cultures Monde sur France Culture), ce jeudi 5 juin 2014, date anniversaire de la publication des révélations d’Edward Snowden, pour la dernière émission de la série « « Les démocraties après Snowden : l’exigence de la transparence », consacrant 50 minutes de direct à l’ouverture des données publiques (open data) et de la gouvernance publique (open government), et à la participation citoyenne, la transparence, les enjeux démocratiques et diplomatiques de l’adhésion de la France au Partenariat pour un Gouvernement ouvert.

L’émission, était animée par le journaliste Christophe PAYET et les invités étaient Lancelot PECQUET, cofondateur de République Citoyenne (France), Arnaud SAHUGUET, du GovLab (USA), Amira YAHYAOUI co-fondatrice et présidente d’Al Bawsala (Tunisie) et Rick FALKVINGE, fondateur du 1er Parti pirate (Suède)

L’émission est disponible ci-dessous:

Executive Order d’Obama (mai 2013) sur l’open data aux USA : où en est-on concrètement ?

La Maison blanche fait un point d’étape, la Sunlight Foundation également

Le 9 mai 2013, le président Obama a signé l’Executive Order Making Open and Machine Readable the New Default for Government Information, prévoyant un certain nombre de nouvelles dispositions, notamment sur l’ouverture des données publiques en format exploitable par des machines afin d’en permettre effectivement leur réutilisation.

Les agences fédérales étaient également appelées à créer une agence unique en charge de l’inventaire des données, de publier la liste des jeux de données disponibles et de développer de nouveaux mécanismes d’interaction avec la société civile, dans une logique de plateforme.

Le 9 décembre, la Maison blanche a publié un un point d’étape dans la mise en oeuvre de cet Executive Order par les administrations.

La Sunlight Foundation a analysé la situation et produit ses propres conclusions en notant les efforts fournis par plusieurs départements d’état (éducation, justice, agence pour la protection de l’environnement), tout en déplorant l’absence totale de conformité des départements du commerce, de la défense et des anciens combattants qui n’ont publié aucune liste des jeux de données disponibles en commentant que ces agences, « n’ont que faire des demandes de la Maison blanche ou sont trop incompétentes pour y répondre ».

Plan d’Action de la France pour l’application de la Charte Open Data du G8

Les chefs d’état et de gouvernement du G8, réunis les 17 et 18 juin 2013 au Sommet de Lough Erne, ont adopté une charte du pour l’ouverture des données publiques qui marque l’ambition collective des états membres de promouvoir des économies ouvertes, des sociétés ouvertes et des gouvernements ouverts.

Le Premier ministre a publié aujourd’hui le Plan d’action de la France pour la mise en application de cette Charte Open Data du G8.

Le Plan d’action de la France publié ce jour présente les axes de travail que s’est fixés le gouvernement pour l’avenir :

  1. Progresser vers l’ouverture par défaut des données publiques ;
  2. Bâtir une plateforme ouverte pour encourager l’innovation et la transparence ;
  3. Co-construire la politique d’ouverture des données en concertation avec les citoyens et la société civile ;
  4. Soutenir l’innovation ouverte en France et dans le monde.

Il est disponible en téléchargement, sous Licence Ouverte (voir le communiqué d’Etalab) :

open data France G8 :

Publication du rapport Trojette sur l’ouverture des données publiques

Le Premier ministre avait demandé en mars dernier à M. Mohammed Adnène Trojette, magistrat à la Cour des Comptes, « d’évaluer les modèles économiques de chaque redevance existante portant sur l’utilisation des données publiques, notamment en auditant les couts et les recettes associés ». Il a reçu, et publié, ce jour, les conclusions de cette étude.

Rapport Trojette