République citoyenne à Paris Open Source Summit 2015 : ouverture et libertés à l’ère numérique

République citoyenne est intervenu à la table ronde « Openness, Freedom & The Digital Age » de Paris Open Source Summit (dans une atmosphère très particulière car le site de POSS2015 – aux Docks de Paris – s’était avéré inaccessible une partie de la première journée, à cause d’une opération de grande envergure à Saint-Denis dans la continuité des attentats du 13 novembre à Paris).

Le support utilisé est consultable ci-dessous et en téléchargement direct (pdf) pour ceux qui n’ont pas de compte Slideshare. La transcription est disponible ici.

 
Merci à Paris Open Source Summit pour son invitation et son soutien !

République citoyenne à l’OGP Global Summit 2015, Mexico

OGP Global Summit 2015, Mexico

OGP Global Summit 2015, Mexico

L’OGP Global Summit 2015 s’est tenu, du 27 au 29 octobre 2015 à Mexico.

C’était l’occasion pour plus de 2000 participants de plus de 70 pays, de discuter de leur vision du monde et du gouvernement ouvert.

République citoyenne, seule association citoyenne française présente, y intervenait à plusieurs titres.

Découvrir et partager les nouveautés de la communauté open gov

Quelques exemples tirés des conférences auxquelles République citoyenne a assisté.

Une proposition de standard pour la régulation du lobbying par Transparency International, Open Knowledge, Sunlight Foundation et Access Info.

Des nouveaux outils mis à la disposition de la société civile : un explorateur de statistiques de gouvernement ouvert et, bien-sûr, le Guide du gouvernement ouvert :

Le développement de la justice ouverte

Une discussion sur la transparence et la redevabilité politique vis-à-vis des citoyens, au cours d’un live stream avec Julian Assange, fondateur de Wikileaks (alors que, à quelques heures d’intervalle, le Parlement européen votait une résolution pour protéger Edward Snowden)

C’était aussi l’occasion de rencontrer d’autres associations comme DemocracyOS, système libre et opensource (licence GPLV3)

Participer à la table-ronde de l’ONU sur les plans d’actions parlementaires

République citoyenne était également invité par l’ONU a participer à une table ronde avec la sénatrice mexicaine Laura Rojas, le député chilien Patricio Vallespin et Giorgi Kldiashvili, fondateur de l’Institut géorgien pour le développement de la liberté d’information

L’objectif était que chaque participant présente le plan d’action parlementaire de son pays

République citoyenne a ainsi exposé son point de vue sur le plan d’action de l’Assemblée nationale (détail à venir).

Participer à l’analyse des plans d’action nationaux par la société civile

Une synthèse comparative de l’analyse, coordonnée par République citoyenne pour la société civile, du plan d’action national de la France à l’OGP (détail à venir) a également été présentée.

Analyse des plans d'actions nationaux OGP par la société civile

Analyse des plans d’actions nationaux OGP par la société civile

Suivre la position officielle de la France en matière de gouvernement ouvert

République citoyenne a pu observer l’intense activité de la délégation officielle, notamment la présence d’Etalab dans plusieurs tables rondes, la France ayant aussi désormais son rôle de vice-présidente de l’OGP, en attendant de prendre sa présidence dans quelques mois.

Parmi les progrès annoncés, l’adoption d’une Charte Internationale sur les données ouvertes

Une militante contre la corruption ciblée par une campagne de dénigrement

Vanja Calovic, investie dans la défense des droits civiques et la lutte contre la corruption au sein de l’association MANS, au Montenegro, fait l’objet d’une campagne de dénigrement, relayée par certains médias, mettant en cause son intégrité professionnelle et sa sexualité.

Le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP), pour lequel elle intervient comme expert indépendant sur les progrès réalisés par son pays, ainsi que plusieurs associations luttant contre la corruption, ont condamné cette agression.

République citoyenne rappelle à cette occasion que des mesures efficaces de lutte contre la corruption doivent être au cœur de tout projet de Gouvernement ouvert.

Plus d’information :

  1. Le communiqué de Civil Rights Defender
  2. Le communiqué de Transparency International
  3. Le communiqué d’Article 19
  4. Le communiqué de l’OGP
  5. La dépêche de Reuters

Image CC BY vordarain

Première réunion de travail officielle sur le plan d’actions de la France pour l’OGP

Le 1er octobre 2014, lendemain du Forum International sur le Gouvernement ouvert de l’OCDE, une semaine après le Sommet de l’OGP à l’ONU, République Citoyenne était conviée à une première réunion de travail réunissant les représentants du Partenariat pour un Gouvernement ouvert (OGP), de l’État et quelques représentants de la société civile déjà plus particulièrement sensibilisés aux questions de gouvernement ouvert (voir photo en bas de l’article), dans les locaux du Secrétariat d’État à la modernisation de l’action publique (SGMAP) à Paris.

Joe Powell (Directeur adjoint de l'équipe support de l'OGP) et Paul Maassen (Coordinateur de la société civile pour l'OGP). Photo CC BY-SA République Citoyenne.

Joe Powell (Directeur adjoint de l’équipe support de l’OGP) et Paul Maassen (Coordinateur de la société civile pour l’OGP). Photo CC BY-SA République Citoyenne.

Etalab a décrit un processus officiel de concertation pour l’élaboration du plan d’action national de la France, en matière de Gouvernement ouvert : celui-ci s’appuiera en partie sur la concertation organisée par le CNNum sur la transformation numérique, mais également sur d’autres démarches dans la mesure où le Gouvernement ouvert recouvre aussi des enjeux qui doivent aussi être considérés avec une perspective non-exclusivement numérique.

Etalab a notamment évoqué son intérêt pour le travail de coordination inter-associative proposé par République Citoyenne et nous a invité à le présenter.

République Citoyenne a rappelé les contours du projet présenté à la Conférence de Paris, au cœur de sa mission, « aider les citoyens à construire et à promouvoir leurs points de vue sur le Gouvernement ouvert en France », et fait un point de situation sur son action :

  1. Nous avons réaffirmé que la société civile peut certes utilement collaborer avec les pouvoirs publics mais doit également préserver une voix forte et indépendante, comme cela a été rappelé lors de la Rencontre des leaders de la société civile organisée par l’OGP la semaine dernière

  2. Nous avons rappelé que, impliqués dans un processus dans lequel l’État sollicite (et est sollicité par) d’autres groupes d’intérêt (entreprises, élus, syndicats…), notre objectif est de ramener le centre de gravité du plan d’actions national pour un Gouvernement ouvert au plus proche des intérêts des citoyens.
  3. Nous avons exposé notre approche qui consiste donc à élaborer et soutenir ensemble, en partenariat avec des associations défendant en premier lieu les intérêts des citoyens, une liste de propositions communes et cohérentes, et à tracer la manière dont elles seront :
    1. reprises, ou non, dans le plan d’action national ;
    2. mises en œuvre effectivement, au fil du temps, par les pouvoirs publics.
  4. Nous avons détaillé la mise en place, cet été, d’une plateforme libre de type « Wiki », structurée autour des chapitres du Guide du gouvernement ouvert, dont République citoyenne coordonne la traduction française.
    Wiki de République Citoyenne ()

    Wiki de République Citoyenne. Image CC BY-SA République Citoyenne.

  5. Nous avons indiqué avoir contacté plusieurs dizaines d’organisations de la société civile concernées par les différentes thématiques du guide, obtenu les premiers accords de principe d’un certain nombre d’entre-elles pour participer (communiqué en cours de rédaction) et organisé plusieurs échanges et une réunion de travail avec des organisations telles que la Ligue des Droits de l’Homme, Transparency France, Savoirs Com1, ONE France, Wikimedia France, Voxe.org, Open Food Facts

A l’issue de la réunion, Etalab a souhaité remercier la société civile pour sa contribution à l’élaboration du site data.gouv.fr, en partageant avec les quelques représentants présents, sur la photo ci-dessous, le trophée obtenu aux Open Government Awards (10e place).


Photo de groupe et OpenGov Award.

Du premier au troisième rang et, de gauche à droite, Laure Lucchesi (Directrice adjointe d’Etalab), Lancelot Pecquet (Co-fondateur et coordinateur de République Citoyenne), Mathilde Bras (Rapporteur au Conseil national du numérique), Kat Borlongan (CEO de FiveByFive / ODI France), Rayna Stamboliyska (Administratrice d’Open Knowledge France), Aura Cifuentes (Stagiaire Etalab), Claire-Marie Foulquier-Gazagnes (Chargée de mission Etalab), Christian Quest (Président d’Open Street Map et coordinateur de projet Etalab), Nicolas Patte (Vice-président Communication de Démocratie Ouverte), Samuel Azoulay (Administrateur d’Open Knowledge France) et Pierre-Carl Langlais (Membre de SavoirsCom1, co-fondateur de République Citoyenne). Avaient également participé à la réunion Amélie Banzet (Chef de projet au Secrétariat général à la modernistation de l’action publique), ainsi que Joe Powell (Directeur adjoint de l’équipe support de l’OGP) et Paul Maassen (Coordinateur de la société civile pour l’OGP). Photo CC BY-SA République Citoyenne.

La France élue au comité de pilotage du Partenariat pour un Gouvernement ouvert

France copil OGPLe Partenariat pour un Gouvernement ouvert a annoncé hier, 6 août 2014, la constitution du nouveau comité de pilotage de l’OGP qui siègera à partir du 1er octobre 2014.

Les 22 membres de ce comité de pilotage, pour moitié constitué de représentants gouvernementaux et pour moitié de représentants issus d’organisations de la société civile, déterminera les orientations de l’OGP pour les années à venir.

Au niveau des représentants gouvernementaux, on retrouve :

  • le Brésil (réélu)
  • la Croatie (nouvellement élue)
  • les États-Unis (réélus)
  • la France (nouvellement élue)
  • la Géorgie (nouvellement élue)
  • l’Indonésie
  • le Mexique
  • l’Afrique du Sud
  • les Philippines (réélu)
  • le Royaume Uni (réélu)
  • la Tanzanie (réélue)

Le vote des pays membres de l’OGP a donc accueilli favorablement la proposition de la France, nouveau membre de l’OGP, que Thierry Mandon, Secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification auprès du Premier ministre, leur avait adressée peu après la Conférence de l’OGP de Dublin.

Le processus de renouvellement a également permis d’élire au comité de pilotage des représentants d’organisations de la société civile :

  • Sugeng Bahagijo, International NGO Forum on Indonesian Development (nouvellement élu, Indonésie)
  • Manish Bapna, World Resources Institute (nouvellement élu, États-Unis)
  • Cecilia Blondet, Pro-Etica (nouvellement élue, Pérou)
  • Veronica Cretu, Open Government Institute
  • Mukelani Dimba, Open Democracy Advice Centre (nouvellement élu, Afrique du Sud)
  • Alejandro Gonzalez, GESOC, A.C.
  • Suneeta Kaimal, Natural Resource Governance Institute
  • Warren Krafchik, International Budget Partnership
  • Alvin Mosioma, Tax Justice Network- Africa (nouvellement élu, Kenya)
  • Martin Tisne, Transparency & Accountability Initiative (Omidyar)
  • Rakesh Rajani, Twaweza

Voir également le communiqué d’Etalab.

Gouvernement ouvert sur Radio France le 5 juin 2014

Le projet République Citoyenne était invité de Radio France (Cultures Monde sur France Culture), ce jeudi 5 juin 2014, date anniversaire de la publication des révélations d’Edward Snowden, pour la dernière émission de la série « « Les démocraties après Snowden : l’exigence de la transparence », consacrant 50 minutes de direct à l’ouverture des données publiques (open data) et de la gouvernance publique (open government), et à la participation citoyenne, la transparence, les enjeux démocratiques et diplomatiques de l’adhésion de la France au Partenariat pour un Gouvernement ouvert.

L’émission, était animée par le journaliste Christophe PAYET et les invités étaient Lancelot PECQUET, cofondateur de République Citoyenne (France), Arnaud SAHUGUET, du GovLab (USA), Amira YAHYAOUI co-fondatrice et présidente d’Al Bawsala (Tunisie) et Rick FALKVINGE, fondateur du 1er Parti pirate (Suède)

L’émission est disponible ci-dessous:

Conférence de l’OGP – Dublin, mai 2014

Quelques jours après la Conférence de Paris, et moins d’un mois après l’annonce du Président de la République de faire adhérer la France au Partenariat pour un Gouvernement ouvert (OGP), la France était invitée à la Conférence annuelle de l’OGP qui se tenait à Dublin, du 7 au 9 mai 2014. La représentation officielle était assurée par Etalab tandis que la société civile était représentée par République Citoyenne.

La France chaleureusement accueillie à l’OGP

L’accueil réservé à la France a été très chaleureux, comme en témoigne cette vidéo que nous avons réalisée, où se côtoient des représentants de la société civile et des gouvernements de différents états membres de l’OGP :

Plusieurs ministres étrangers avaient d’ailleurs salué la décision française de rejoindre le Partenariat pour un Gouvernement ouvert :

L’Europe et le Gouvernent ouvert…quelques jours avant les élections européennes

Une question était présente chez beaucoup de participants (notamment des citoyens allemands impatients que leur pays rejoignent l’OGP – cf. vidéo ci-dessus) :

Emily O’Reilly, Médiatrice européenne, a souligné l’opportunité historique de faire progresser la démocratie avec les principes du Gouvernement ouvert :

…dans un contexte où les politiques s’inquiètent du manque d’adhésion des citoyens pour leurs programmes…

O'Reilly Twitter

Les citoyens ont les plus grandes difficultés à faire confiance à des institutions européennes peu lisibles :

Carl Dolan, Transparency International

Retours d’expérience de la société civile

De nombreuses organisations de la société civile des pays membres de l’OGP étaient présentes pour cet événement : Access Info, Transparency International, Open Knowledge, OpenGovTN… Parmi les retours d’expérience intéressants des promoteurs de la démocratie au travers des principes de Gouvernement ouvert :

  1. Intérêt de disposer à la fois d’interlocuteurs pragmatiques qui discutent avec le gouvernement et de militants qui savent créer une pression constante de l’extérieur
  2. La société civile doit être à la fois un aiguillon, parfois désagréable ou agaçant, et un soutien de l’action publique
  3. On peut faire progresser la démocratie en s’amusant et c’est même recommandé.


    NB : la conférence elle-même se déroulait d’ailleurs au château de Dublin, dans un ambiance entre Game of Thrones et Kaamelot.
    game-of-thrones

  4. Toute organisation à besoin de financement… et tous les financeurs ont leur propre agenda. Il faut donc du discernement sur ce sujet, notamment vis-à-vis de la liberté de parole et d’action d’une organisation de la société civile à l’égard de ses financeurs, privés comme publics.
  5. La société civile peut entretenir une mémoire que va au-delà du temps court des cycles électoraux (5 ans, 7 ans…). Il y a par ailleurs un intérêt des organisations de la société civile à travailler avec les administrations (qui durent plus longtemps) et pas qu’avec les politiques.
  6. Les principes du Gouvernement ouvert ne consistent pas à réaliser une opération ponctuelle mais à instaurer un processus de dialogue. Celui-ci requiert un engagement sincère et réaliste des acteurs publics pour préserver la motivation des citoyens au fil du temps

  7. Le processus d’échange entre pairs est très important, d’où l’intérêt du Guide pour un Gouvernement ouvert, constamment remis à jour et traduit.
  8. Les principes du Gouvernement ouvert (et même le terme « Gouvernement ouvert ») doivent être adaptés aux spécificités de chaque pays et de chaque langue (comme nous en faisons nous-même l’expérience pour traduire en français l’Open Governement Guide). Au-delà, il est important que le fonctionnement des institutions puisse être décrit simplement, de manière accessible à tous et qu’en même temps, ces institutions puissent fonctionner avec le degré de sophistication (juridique ou technique) nécessaire. (La correspondance entre la perspective « humaine », la perspective « code informatique » et la perspective juridique (et sa déclinaison dans chaque juridiction), proposée par Creative Commons serait-elle une piste ?)

Open Data : utile que si l’on s’en sert

Comme cela avait été souligné à Paris par Rufus Pollock, d’Open Knowledge, publier un jeu de données en open data n’a pas d’intérêt en soi : ce qui lui donne de la valeur est ce qu’on peut en faire.

Quel rôle pour le secteur privé ?

Une session spécifique était organisée sur le rôle du secteur privé. Private sector Martin Tisné considère le sujet comme important à plusieurs titres :

Chris Taggart, fondateur d’OpenCorporates, y a notamment présenté les dépendances complexes qui peuvent exister entre entreprises multinationales, notamment à des fins d’évasion fiscale.

OpenCorporates

C’était aussi l’occasion pour les sponsors de faire passer leurs messages. A la mode cette année : « mettez vos données ouvertes (ou non), sur notre cloud… ».

Conclusion

Trois jours intenses d’échanges, de réflexion et de nouvelles amitiés… et beaucoup de discussions à reprendre à la prochaine édition.

P1100672_1600

Images sous licence CC BY-SA 4.0 République Citoyenne.

Participation citoyenne et protection de la vie privée au menu de la version 2 du plan américain de Gouvernement ouvert

Aujourd’hui 5 décembre 2013, la Maison Blanche vient de publier la version 2 de son plan de Gouvernement ouvert pour les États-Unis d’Amérique, dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (Open Government Partnership).

Celui-ci contient un certain nombre d’évolutions par rapport à la version précédente.

Nous noterons notamment les deux points suivants :

  • (section 1, page 2): des mesures pour favoriser la participation citoyenne, compte-tenu de retours d’expérience (notamment à l’OGP Summit de Londres), faisant état d’une relation avec les citoyens qui est loin d’atteindre les ambitions espérées
  • (section 6, page 5): des mesures de transparence relatives aux activités de surveillance internationale (FISA), avec consultation des parties prenantes pour « garantir que le Gouvernement protège convenablement la vie privée et les libertés civiles tout en protégeant simultanément la sécurité nationale », vraisemblablement suite aux révélations d’Edward Snowden sur les programmes de la NSA

Le document est consultable ici :


US Opengov plan 2.0