Le « gouvernement ouvert » à la française : un leurre ?

Fishing Lure, CC BY-ND Chris Greer

Fishing Lure, CC BY-ND Chris Greer

Alors que la France s’apprête à accueillir le Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, plusieurs associations pointent les contradictions du gouvernement. Certaines ne s’y rendront pas.

Bilan du gouvernement ouvert à la française, co-signé par les associations et collectifs suivants : ANTICOR, April, BLOOM, DemocracyOS France, Fais ta loi, Framasoft, La Quadrature du Net, Ligue des Droits de l’Homme, Regards Citoyens, République citoyenne, SavoirsCom1.

Derrière un apparent « dialogue avec la société civile », la France est loin d’être une démocratie exemplaire

Le « gouvernement ouvert » est une nouvelle manière de collaborer entre les acteurs publics et la société civile, pour trouver des solutions conjointes aux grands défis auxquels les démocraties font face : les droits humains, la préservation de l’environnement, la lutte contre la corruption, l’accès pour tous à la connaissance, etc.

Soixante-dix pays se sont engagés dans cette démarche en adhérant au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO), qui exige de chaque État la conception et la mise en œuvre d’un Plan d’action national, en collaboration étroite avec la société civile.

La France a adhéré au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert en avril 2014, et publié son premier Plan d’action national en juillet 2015. Depuis octobre 2016, le gouvernement français co-préside le PGO, avec l’association américaine WRI (World Resource Institute) et la France accueille le Sommet mondial du PGO à Paris, du 7 au 9 décembre 2016, présenté comme la « COP 21 de la démocratie ».

En tant que « pays des droits de l’Homme », nation co-présidente et hôte du Sommet mondial du PGO, on pourrait attendre de la France qu’elle donne l’exemple en matière de gouvernement ouvert.

Hélas, à ce jour, les actes n’ont pas été à la hauteur des annonces, y compris dans les trois domaines que la France elle-même considère prioritaires (1. Climat et développement durable ; 2. Transparence, intégrité et lutte contre la corruption ; 3. Construction de biens communs numériques) et ce, malgré l’autosatisfaction affichée du gouvernement. Pire, certaines décisions et pratiques, à rebours du progrès démocratique promu par le Partenariat pour un gouvernement ouvert, font régresser la France et la conduisent sur un chemin dangereux.

Les associations signataires de ce communiqué dressent un bilan critique et demandent au gouvernement et aux parlementaires de revoir certains choix qui s’avèrent radicalement incompatibles avec l’intérêt général et l’esprit du PGO, et de mettre enfin en cohérence leurs paroles et leurs actes.

voir ici le bilan complet.

Les co-signataires

ANTICOR est une association fondée en juin 2002 par Éric Halphen et Séverine Tessier pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique. Contact : contact@anticor.org

L’April est la principale association de promotion et de défense du logiciel libre dans l’espace francophone. La mobilisation de ses bénévoles et de son équipe de permanents lui permet de mener des actions nombreuses et variées en faveur des libertés informatiques. Contact : contact@april.org

BLOOM, Fondée en 2005 par Claire Nouvian, BLOOM est entièrement dévouée aux océans et à ceux qui en vivent. Sa mission est d’œuvrer pour le bien commun en mettant en œuvre un pacte durable entre l’homme et la mer. Contact : contact@bloomassociation.org

DemocracyOS France est une association qui promeut l’usage d’une plateforme web open source permettant de prendre des décisions de manière transparente et collective. Contact : contact@democracyos.eu

Fais Ta Loi est un collectif qui a pour but d’aider les publics les plus éloignés du débat démocratique à faire entendre leur voix au Parlement.

Framasoft est un réseau dédié à la promotion du « libre » en général et du logiciel libre en particulier. Contact : contact@framasoft.org

Ligue des Droits de l’Homme : agit pour la défense des droits et libertés, de toutes et de tous. Elle s’intéresse à la citoyenneté sociale et propose des mesures pour une démocratie forte et vivante, en France et en Europe. Contact : ldh@ldh-france.org

La Quadrature du Net : La Quadrature du Net est une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Contact : contact@laquadrature.net

Regards Citoyens est un collectif transpartisan né en 2009 qui promeut la transparence démocratique et l’ouverture des données publiques pour alimenter le débat politique. Il est a l’initiative d’une douzaine d’initiatives dont NosDeputés.fr et LaFabriqueDeLaLoi.fr. Contact : contact@regardscitoyens.org

République citoyenne est une association, créée en 2013, qui a pour but de stimuler l’esprit critique des citoyens sur les questions démocratiques et notamment sur le gouvernement ouvert. Contact: contact@republiquecitoyenne.fr

SavoirsCom1 est un collectif dédié à la défense de politiques publiques en faveur des Communs de la connaissance. Contact : savoirs@com1.fr

République citoyenne à l’OGP Global Summit 2015, Mexico

OGP Global Summit 2015, Mexico

OGP Global Summit 2015, Mexico

L’OGP Global Summit 2015 s’est tenu, du 27 au 29 octobre 2015 à Mexico.

C’était l’occasion pour plus de 2000 participants de plus de 70 pays, de discuter de leur vision du monde et du gouvernement ouvert.

République citoyenne, seule association citoyenne française présente, y intervenait à plusieurs titres.

Découvrir et partager les nouveautés de la communauté open gov

Quelques exemples tirés des conférences auxquelles République citoyenne a assisté.

Une proposition de standard pour la régulation du lobbying par Transparency International, Open Knowledge, Sunlight Foundation et Access Info.

Des nouveaux outils mis à la disposition de la société civile : un explorateur de statistiques de gouvernement ouvert et, bien-sûr, le Guide du gouvernement ouvert :

Le développement de la justice ouverte

Une discussion sur la transparence et la redevabilité politique vis-à-vis des citoyens, au cours d’un live stream avec Julian Assange, fondateur de Wikileaks (alors que, à quelques heures d’intervalle, le Parlement européen votait une résolution pour protéger Edward Snowden)

C’était aussi l’occasion de rencontrer d’autres associations comme DemocracyOS, système libre et opensource (licence GPLV3)

Participer à la table-ronde de l’ONU sur les plans d’actions parlementaires

République citoyenne était également invité par l’ONU a participer à une table ronde avec la sénatrice mexicaine Laura Rojas, le député chilien Patricio Vallespin et Giorgi Kldiashvili, fondateur de l’Institut géorgien pour le développement de la liberté d’information

L’objectif était que chaque participant présente le plan d’action parlementaire de son pays

République citoyenne a ainsi exposé son point de vue sur le plan d’action de l’Assemblée nationale (détail à venir).

Participer à l’analyse des plans d’action nationaux par la société civile

Une synthèse comparative de l’analyse, coordonnée par République citoyenne pour la société civile, du plan d’action national de la France à l’OGP (détail à venir) a également été présentée.

Analyse des plans d'actions nationaux OGP par la société civile

Analyse des plans d’actions nationaux OGP par la société civile

Suivre la position officielle de la France en matière de gouvernement ouvert

République citoyenne a pu observer l’intense activité de la délégation officielle, notamment la présence d’Etalab dans plusieurs tables rondes, la France ayant aussi désormais son rôle de vice-présidente de l’OGP, en attendant de prendre sa présidence dans quelques mois.

Parmi les progrès annoncés, l’adoption d’une Charte Internationale sur les données ouvertes

La France publie son premier Plan d’Action National pour un gouvernement ouvert

plan-actions-national2015La France vient de publier son premier plan d’action pour un gouvernement ouvert pour la période 2015-2017, sur sa page dédiée du site du Partenariat pour un Gouvernement ouvert.

Celui-ci est intitulé « Pour une action publique transparente et collaborative » comprend une soixantaine de pages, dont la rédaction a été coordonnée par Etalab.

Après une préface du Président de la République, François Hollande et une introduction de Clotilde Valter, Secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification auprès du Premier Ministre, le plan d’action consiste en 26 engagements, organisés sur 5 axes:

  • 1. Rendre des comptes
    • Engagement 1. : Permettre à tous de consulter, de comprendre et de réutiliser les données financières et les décisions des collectivités territoriales
    • Engagement 2. : Accroître la transparence de la commande publique
    • Engagement 3. : Accroître la transparence de l’aide publique au développement
    • Engagement 4. Ouvrir l’accès aux évaluations de politiques publiques et à leurs conclusions
    • Engagement 5. Impliquer davantage les citoyens dans les travaux menés par la Cour des comptes
    • Engagement 6. Faciliter l’accès aux données relatives aux obligations de transparence des responsables publics
    • Engagement 7 : Identifier les bénéficiaires effectifs des entités juridiques enregistrées en France pour lutter efficacement contre le blanchiment
    • Engagement 8 : Renforcer la transparence des paiements et revenus issus des industries extractives
    • Engagement 9 : Accroître la transparence sur les négociations commerciales internationales
  • 2. Consulter, concerter, coproduire
    • Engagement 10 : Donner aux citoyens de nouveaux moyens de participer à la vie publique en les associant à l’identification de problèmes à résoudre
    • Engagement 11 : Coproduire avec la société civile les registres clés de données essentielles à la société et à l’économie
    • Engagement 12 : Poursuivre l’ouverture des ressources juridiques et la collaboration avec la société civile autour de l’élaboration de la loi
    • Engagement 13. : Capitaliser sur les consultations menées et rénover les dispositifs d’expression citoyenne
    • Engagement 14 : Renforcer la médiation et la capacité d’agir des citoyens en matière de justice
  • 3. Partager des ressources numériques
    • Engagement 15 : Renforcer la politique d’ouverture et de circulation des données
    • Engagement 16 : Favoriser l’ouverture des modèles de calcul et des simulateurs de l’État
    • Engagement 17 : Transformer les ressources technologiques de l’État en plateforme ouverte
    • Engagement 18 : Mieux interagir avec l’usager et améliorer les services publics grâce à l’administration numérique
  • 4. Poursuivre l’ouverture de l’administration
    • Engagement 19 : Permettre l’engagement de la société civile en appui de l’École
    • Engagement 20 : Diversifier le recrutement au sein des institutions publiques
    • Engagement 21 : Diffuser la culture de l’ouverture, des données et du numérique
    • Engagement 22 : Diffuser l’innovation et approfondir la recherche sur le gouvernement ouvert
    • Engagement 23.: Responsabiliser et protéger les agents publics en matière de prévention des conflits d’intérêts
  • 5. Le gouvernement ouvert au service du climat et du développement durable
    • Engagement 24. Associer la société civile à la Conférence COP21 et favoriser la transparence sur l’agenda et les négociations
    • Engagement 25. Mettre à disposition des données et des modèles relatifs au climat et au développement durable
    • Engagement 26. Engager de nouvelles collaborations avec la société civile afin de développer des solutions innovantes pour répondre aux défis du climat et du développement durable

    L’Assemblée Nationale publie également un « plan d’action » qui évoque, sur trois pages préfacées par son président, Claude Bartolone, les progrès en cours en matière d’ouverture tels que la publication de données en open data.

    plan-actions-OGP-AN2015

Open World Forum 2014

République Citoyenne était à l’Open World Forum 2014 à Paris.

Atelier « De l’Open Data à l’Open Gov, le rôle de la société civile » animé par Etalab et le SGMAP

Le support de notre intervention est ici :

OWF2014

Nous avons présenté ce support au cours de l’atelier proposé par Etalab et le SGMAP qui avaient donc choisi d’organiser une session intitulée « De l’Open Data à l’Open Gov, le rôle de la société civile ».

L'équipe Etalab / SGMAP

L’équipe Etalab / SGMAP qui animait la session Open government à l’Open World Forum 2014, et Paul Maassen de l’OGP, en liaison video.

Au cours de cette session, divers échanges ont eu lieu avec le public.

Framasoft et Adullact ont notamment interrogé Etalab sur la réalité du caractère libre et transparent (licences, disponibilité du code, formats ouverts, etc.) des processus et outils de concertation actuellement employés par les acteurs publics.

Etalab a invité les participants à venir vérifier :

Plusieurs participants (nous inclus) ont saisi cette occasion pour regretter le fait que processus même de « grande concertation » (#contribuez) en cours, organisé par le Conseil National du Numérique et supposé alimenter le plan d’action national de Gouvernement ouvert, ne peut pas être considéré comme transparent dans la mesure où il s’appuie s’appuie sur un outil informatique opaque (non libre et non open source).
Le code source de ce système est, en effet, fermé (et il le restera pendant la durée de la consultation), bien que la société qui le développe annonce qu’il pourrait l’ouvrir un jour.

Paul Maassen, Directeur de l’animation de la société civile pour l’OGP, s’était d’ailleurs justement penché, lors de son intervention de la veille, sur le lien entre logiciel libre et Gouvernement ouvert :

Le reste de l’événement en photos

Séance plénière, avec différents intervenants (ici le président d’Inria)

Séance plénière (Inria)

Séance plénière (Inria)

Un exposé particulièrement intéressant a été le récit de l’attaque d’un projet libre par des lobbyistes :

Dans les étages : Open Food Facts racontait aux visiteurs qu’il y avait du jus de cochenille dans les bombons…

Open Food Facts

Open Food Facts

…on pouvait suivre un un atelier de soudure / DIY pour fabriquer un pins à LED…

Atelier soudure & hack.

Atelier soudure / hack / do-it-yourself.

…et l’école des données Open Knowlege France s’occupait des enfants et ados.

L'Ecole des données de l'Open Knowledge Foundation France

L’Ecole des données de l’Open Knowledge Foundation France

L’Open World Forum s’est terminé par une belle fête d’anniversaire pour les dix ans de Firefox.

L'anniversaire de Firefox.

L’anniversaire des dix ans de Firefox.

Première réunion de travail officielle sur le plan d’actions de la France pour l’OGP

Le 1er octobre 2014, lendemain du Forum International sur le Gouvernement ouvert de l’OCDE, une semaine après le Sommet de l’OGP à l’ONU, République Citoyenne était conviée à une première réunion de travail réunissant les représentants du Partenariat pour un Gouvernement ouvert (OGP), de l’État et quelques représentants de la société civile déjà plus particulièrement sensibilisés aux questions de gouvernement ouvert (voir photo en bas de l’article), dans les locaux du Secrétariat d’État à la modernisation de l’action publique (SGMAP) à Paris.

Joe Powell (Directeur adjoint de l'équipe support de l'OGP) et Paul Maassen (Coordinateur de la société civile pour l'OGP). Photo CC BY-SA République Citoyenne.

Joe Powell (Directeur adjoint de l’équipe support de l’OGP) et Paul Maassen (Coordinateur de la société civile pour l’OGP). Photo CC BY-SA République Citoyenne.

Etalab a décrit un processus officiel de concertation pour l’élaboration du plan d’action national de la France, en matière de Gouvernement ouvert : celui-ci s’appuiera en partie sur la concertation organisée par le CNNum sur la transformation numérique, mais également sur d’autres démarches dans la mesure où le Gouvernement ouvert recouvre aussi des enjeux qui doivent aussi être considérés avec une perspective non-exclusivement numérique.

Etalab a notamment évoqué son intérêt pour le travail de coordination inter-associative proposé par République Citoyenne et nous a invité à le présenter.

République Citoyenne a rappelé les contours du projet présenté à la Conférence de Paris, au cœur de sa mission, « aider les citoyens à construire et à promouvoir leurs points de vue sur le Gouvernement ouvert en France », et fait un point de situation sur son action :

  1. Nous avons réaffirmé que la société civile peut certes utilement collaborer avec les pouvoirs publics mais doit également préserver une voix forte et indépendante, comme cela a été rappelé lors de la Rencontre des leaders de la société civile organisée par l’OGP la semaine dernière

  2. Nous avons rappelé que, impliqués dans un processus dans lequel l’État sollicite (et est sollicité par) d’autres groupes d’intérêt (entreprises, élus, syndicats…), notre objectif est de ramener le centre de gravité du plan d’actions national pour un Gouvernement ouvert au plus proche des intérêts des citoyens.
  3. Nous avons exposé notre approche qui consiste donc à élaborer et soutenir ensemble, en partenariat avec des associations défendant en premier lieu les intérêts des citoyens, une liste de propositions communes et cohérentes, et à tracer la manière dont elles seront :
    1. reprises, ou non, dans le plan d’action national ;
    2. mises en œuvre effectivement, au fil du temps, par les pouvoirs publics.
  4. Nous avons détaillé la mise en place, cet été, d’une plateforme libre de type « Wiki », structurée autour des chapitres du Guide du gouvernement ouvert, dont République citoyenne coordonne la traduction française.
    Wiki de République Citoyenne ()

    Wiki de République Citoyenne. Image CC BY-SA République Citoyenne.

  5. Nous avons indiqué avoir contacté plusieurs dizaines d’organisations de la société civile concernées par les différentes thématiques du guide, obtenu les premiers accords de principe d’un certain nombre d’entre-elles pour participer (communiqué en cours de rédaction) et organisé plusieurs échanges et une réunion de travail avec des organisations telles que la Ligue des Droits de l’Homme, Transparency France, Savoirs Com1, ONE France, Wikimedia France, Voxe.org, Open Food Facts

A l’issue de la réunion, Etalab a souhaité remercier la société civile pour sa contribution à l’élaboration du site data.gouv.fr, en partageant avec les quelques représentants présents, sur la photo ci-dessous, le trophée obtenu aux Open Government Awards (10e place).


Photo de groupe et OpenGov Award.

Du premier au troisième rang et, de gauche à droite, Laure Lucchesi (Directrice adjointe d’Etalab), Lancelot Pecquet (Co-fondateur et coordinateur de République Citoyenne), Mathilde Bras (Rapporteur au Conseil national du numérique), Kat Borlongan (CEO de FiveByFive / ODI France), Rayna Stamboliyska (Administratrice d’Open Knowledge France), Aura Cifuentes (Stagiaire Etalab), Claire-Marie Foulquier-Gazagnes (Chargée de mission Etalab), Christian Quest (Président d’Open Street Map et coordinateur de projet Etalab), Nicolas Patte (Vice-président Communication de Démocratie Ouverte), Samuel Azoulay (Administrateur d’Open Knowledge France) et Pierre-Carl Langlais (Membre de SavoirsCom1, co-fondateur de République Citoyenne). Avaient également participé à la réunion Amélie Banzet (Chef de projet au Secrétariat général à la modernistation de l’action publique), ainsi que Joe Powell (Directeur adjoint de l’équipe support de l’OGP) et Paul Maassen (Coordinateur de la société civile pour l’OGP). Photo CC BY-SA République Citoyenne.

Gouvernement ouvert sur Radio France le 5 juin 2014

Le projet République Citoyenne était invité de Radio France (Cultures Monde sur France Culture), ce jeudi 5 juin 2014, date anniversaire de la publication des révélations d’Edward Snowden, pour la dernière émission de la série « « Les démocraties après Snowden : l’exigence de la transparence », consacrant 50 minutes de direct à l’ouverture des données publiques (open data) et de la gouvernance publique (open government), et à la participation citoyenne, la transparence, les enjeux démocratiques et diplomatiques de l’adhésion de la France au Partenariat pour un Gouvernement ouvert.

L’émission, était animée par le journaliste Christophe PAYET et les invités étaient Lancelot PECQUET, cofondateur de République Citoyenne (France), Arnaud SAHUGUET, du GovLab (USA), Amira YAHYAOUI co-fondatrice et présidente d’Al Bawsala (Tunisie) et Rick FALKVINGE, fondateur du 1er Parti pirate (Suède)

L’émission est disponible ci-dessous:

Réunion Gouvernement ouvert à Numa, le 20 janvier 2014 à 18h

numa

République Citoyenne organise une réunion de travail le lundi 20 janvier 2014 de 18h à 20h (heure de Paris), à Numa (salle EDF, 5e étage).

A l’ordre du jour :

Attention : le nombre de places physiques et virtuelles est limité, merci donc de vous inscrire au plus vite sur Framadate et, pour les inscrits virtuels, merci d’écrire un mail à contact [at] republiquecitoyenne.fr.

Les participants virtuels sont invités à se connecter via Google Hangout à contact at republiquecitoyenne.fr

Gouvernement ouvert à Sciences Po : le cours

Logo-IEP
L’Institut d’Études Politiques de Paris (Sciences Po) organise un cours intitulé État et révolution numérique, dans le cadre du master « Affaires publiques ».

Cet enseignement est animé par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette, fait une large place aux questions de Gouvernement ouvert.

A suivre sur @numascpo.

Traduction en français de l’Open Government Guide (Guide du Gouvernement ouvert)

ogp-guide
Dans le cadre de son projet de développement du Gouvernement ouvert en FranceRépublique Citoyenne va coordonner, pour les pays francophones, une traduction en français de l’Open Government Guide (Guide du Gouvernement ouvert).

Cette initiative, soutenue par l’Open Government Partnership (OGP) et Transparency and Accountability Initiative, sera réalisée par les organisations et citoyens contributeurs au projet République Citoyenne, notamment :

Première réunion de travail prévue lundi 20 janvier 2014.


[English version]In the context of its project to develop Open Government in France, République Citoyenne will coordinate, for French-speaking countries, a French translation of the Open Government Guide.

This translation project, supported by the Open Government Partnership (OGP) and by Transparency and Accountability Initiative, will be done by organizations and citizens contributing to the République Citoyenne project, in particular:

Participation citoyenne et protection de la vie privée au menu de la version 2 du plan américain de Gouvernement ouvert

Aujourd’hui 5 décembre 2013, la Maison Blanche vient de publier la version 2 de son plan de Gouvernement ouvert pour les États-Unis d’Amérique, dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (Open Government Partnership).

Celui-ci contient un certain nombre d’évolutions par rapport à la version précédente.

Nous noterons notamment les deux points suivants :

  • (section 1, page 2): des mesures pour favoriser la participation citoyenne, compte-tenu de retours d’expérience (notamment à l’OGP Summit de Londres), faisant état d’une relation avec les citoyens qui est loin d’atteindre les ambitions espérées
  • (section 6, page 5): des mesures de transparence relatives aux activités de surveillance internationale (FISA), avec consultation des parties prenantes pour « garantir que le Gouvernement protège convenablement la vie privée et les libertés civiles tout en protégeant simultanément la sécurité nationale », vraisemblablement suite aux révélations d’Edward Snowden sur les programmes de la NSA

Le document est consultable ici :


US Opengov plan 2.0