République citoyenne à Paris Open Source Summit 2015 : ouverture et libertés à l’ère numérique

République citoyenne est intervenu à la table ronde « Openness, Freedom & The Digital Age » de Paris Open Source Summit (dans une atmosphère très particulière car le site de POSS2015 – aux Docks de Paris – s’était avéré inaccessible une partie de la première journée, à cause d’une opération de grande envergure à Saint-Denis dans la continuité des attentats du 13 novembre à Paris).

Le support utilisé est consultable ci-dessous et en téléchargement direct (pdf) pour ceux qui n’ont pas de compte Slideshare. La transcription est disponible ici.

 
Merci à Paris Open Source Summit pour son invitation et son soutien !

Première réunion de travail officielle sur le plan d’actions de la France pour l’OGP

Le 1er octobre 2014, lendemain du Forum International sur le Gouvernement ouvert de l’OCDE, une semaine après le Sommet de l’OGP à l’ONU, République Citoyenne était conviée à une première réunion de travail réunissant les représentants du Partenariat pour un Gouvernement ouvert (OGP), de l’État et quelques représentants de la société civile déjà plus particulièrement sensibilisés aux questions de gouvernement ouvert (voir photo en bas de l’article), dans les locaux du Secrétariat d’État à la modernisation de l’action publique (SGMAP) à Paris.

Joe Powell (Directeur adjoint de l'équipe support de l'OGP) et Paul Maassen (Coordinateur de la société civile pour l'OGP). Photo CC BY-SA République Citoyenne.

Joe Powell (Directeur adjoint de l’équipe support de l’OGP) et Paul Maassen (Coordinateur de la société civile pour l’OGP). Photo CC BY-SA République Citoyenne.

Etalab a décrit un processus officiel de concertation pour l’élaboration du plan d’action national de la France, en matière de Gouvernement ouvert : celui-ci s’appuiera en partie sur la concertation organisée par le CNNum sur la transformation numérique, mais également sur d’autres démarches dans la mesure où le Gouvernement ouvert recouvre aussi des enjeux qui doivent aussi être considérés avec une perspective non-exclusivement numérique.

Etalab a notamment évoqué son intérêt pour le travail de coordination inter-associative proposé par République Citoyenne et nous a invité à le présenter.

République Citoyenne a rappelé les contours du projet présenté à la Conférence de Paris, au cœur de sa mission, « aider les citoyens à construire et à promouvoir leurs points de vue sur le Gouvernement ouvert en France », et fait un point de situation sur son action :

  1. Nous avons réaffirmé que la société civile peut certes utilement collaborer avec les pouvoirs publics mais doit également préserver une voix forte et indépendante, comme cela a été rappelé lors de la Rencontre des leaders de la société civile organisée par l’OGP la semaine dernière

  2. Nous avons rappelé que, impliqués dans un processus dans lequel l’État sollicite (et est sollicité par) d’autres groupes d’intérêt (entreprises, élus, syndicats…), notre objectif est de ramener le centre de gravité du plan d’actions national pour un Gouvernement ouvert au plus proche des intérêts des citoyens.
  3. Nous avons exposé notre approche qui consiste donc à élaborer et soutenir ensemble, en partenariat avec des associations défendant en premier lieu les intérêts des citoyens, une liste de propositions communes et cohérentes, et à tracer la manière dont elles seront :
    1. reprises, ou non, dans le plan d’action national ;
    2. mises en œuvre effectivement, au fil du temps, par les pouvoirs publics.
  4. Nous avons détaillé la mise en place, cet été, d’une plateforme libre de type « Wiki », structurée autour des chapitres du Guide du gouvernement ouvert, dont République citoyenne coordonne la traduction française.
    Wiki de République Citoyenne ()

    Wiki de République Citoyenne. Image CC BY-SA République Citoyenne.

  5. Nous avons indiqué avoir contacté plusieurs dizaines d’organisations de la société civile concernées par les différentes thématiques du guide, obtenu les premiers accords de principe d’un certain nombre d’entre-elles pour participer (communiqué en cours de rédaction) et organisé plusieurs échanges et une réunion de travail avec des organisations telles que la Ligue des Droits de l’Homme, Transparency France, Savoirs Com1, ONE France, Wikimedia France, Voxe.org, Open Food Facts

A l’issue de la réunion, Etalab a souhaité remercier la société civile pour sa contribution à l’élaboration du site data.gouv.fr, en partageant avec les quelques représentants présents, sur la photo ci-dessous, le trophée obtenu aux Open Government Awards (10e place).


Photo de groupe et OpenGov Award.

Du premier au troisième rang et, de gauche à droite, Laure Lucchesi (Directrice adjointe d’Etalab), Lancelot Pecquet (Co-fondateur et coordinateur de République Citoyenne), Mathilde Bras (Rapporteur au Conseil national du numérique), Kat Borlongan (CEO de FiveByFive / ODI France), Rayna Stamboliyska (Administratrice d’Open Knowledge France), Aura Cifuentes (Stagiaire Etalab), Claire-Marie Foulquier-Gazagnes (Chargée de mission Etalab), Christian Quest (Président d’Open Street Map et coordinateur de projet Etalab), Nicolas Patte (Vice-président Communication de Démocratie Ouverte), Samuel Azoulay (Administrateur d’Open Knowledge France) et Pierre-Carl Langlais (Membre de SavoirsCom1, co-fondateur de République Citoyenne). Avaient également participé à la réunion Amélie Banzet (Chef de projet au Secrétariat général à la modernistation de l’action publique), ainsi que Joe Powell (Directeur adjoint de l’équipe support de l’OGP) et Paul Maassen (Coordinateur de la société civile pour l’OGP). Photo CC BY-SA République Citoyenne.

Conférence de l’OGP – Dublin, mai 2014

Quelques jours après la Conférence de Paris, et moins d’un mois après l’annonce du Président de la République de faire adhérer la France au Partenariat pour un Gouvernement ouvert (OGP), la France était invitée à la Conférence annuelle de l’OGP qui se tenait à Dublin, du 7 au 9 mai 2014. La représentation officielle était assurée par Etalab tandis que la société civile était représentée par République Citoyenne.

La France chaleureusement accueillie à l’OGP

L’accueil réservé à la France a été très chaleureux, comme en témoigne cette vidéo que nous avons réalisée, où se côtoient des représentants de la société civile et des gouvernements de différents états membres de l’OGP :

Plusieurs ministres étrangers avaient d’ailleurs salué la décision française de rejoindre le Partenariat pour un Gouvernement ouvert :

L’Europe et le Gouvernent ouvert…quelques jours avant les élections européennes

Une question était présente chez beaucoup de participants (notamment des citoyens allemands impatients que leur pays rejoignent l’OGP – cf. vidéo ci-dessus) :

Emily O’Reilly, Médiatrice européenne, a souligné l’opportunité historique de faire progresser la démocratie avec les principes du Gouvernement ouvert :

…dans un contexte où les politiques s’inquiètent du manque d’adhésion des citoyens pour leurs programmes…

O'Reilly Twitter

Les citoyens ont les plus grandes difficultés à faire confiance à des institutions européennes peu lisibles :

Carl Dolan, Transparency International

Retours d’expérience de la société civile

De nombreuses organisations de la société civile des pays membres de l’OGP étaient présentes pour cet événement : Access Info, Transparency International, Open Knowledge, OpenGovTN… Parmi les retours d’expérience intéressants des promoteurs de la démocratie au travers des principes de Gouvernement ouvert :

  1. Intérêt de disposer à la fois d’interlocuteurs pragmatiques qui discutent avec le gouvernement et de militants qui savent créer une pression constante de l’extérieur
  2. La société civile doit être à la fois un aiguillon, parfois désagréable ou agaçant, et un soutien de l’action publique
  3. On peut faire progresser la démocratie en s’amusant et c’est même recommandé.


    NB : la conférence elle-même se déroulait d’ailleurs au château de Dublin, dans un ambiance entre Game of Thrones et Kaamelot.
    game-of-thrones

  4. Toute organisation à besoin de financement… et tous les financeurs ont leur propre agenda. Il faut donc du discernement sur ce sujet, notamment vis-à-vis de la liberté de parole et d’action d’une organisation de la société civile à l’égard de ses financeurs, privés comme publics.
  5. La société civile peut entretenir une mémoire que va au-delà du temps court des cycles électoraux (5 ans, 7 ans…). Il y a par ailleurs un intérêt des organisations de la société civile à travailler avec les administrations (qui durent plus longtemps) et pas qu’avec les politiques.
  6. Les principes du Gouvernement ouvert ne consistent pas à réaliser une opération ponctuelle mais à instaurer un processus de dialogue. Celui-ci requiert un engagement sincère et réaliste des acteurs publics pour préserver la motivation des citoyens au fil du temps

  7. Le processus d’échange entre pairs est très important, d’où l’intérêt du Guide pour un Gouvernement ouvert, constamment remis à jour et traduit.
  8. Les principes du Gouvernement ouvert (et même le terme « Gouvernement ouvert ») doivent être adaptés aux spécificités de chaque pays et de chaque langue (comme nous en faisons nous-même l’expérience pour traduire en français l’Open Governement Guide). Au-delà, il est important que le fonctionnement des institutions puisse être décrit simplement, de manière accessible à tous et qu’en même temps, ces institutions puissent fonctionner avec le degré de sophistication (juridique ou technique) nécessaire. (La correspondance entre la perspective « humaine », la perspective « code informatique » et la perspective juridique (et sa déclinaison dans chaque juridiction), proposée par Creative Commons serait-elle une piste ?)

Open Data : utile que si l’on s’en sert

Comme cela avait été souligné à Paris par Rufus Pollock, d’Open Knowledge, publier un jeu de données en open data n’a pas d’intérêt en soi : ce qui lui donne de la valeur est ce qu’on peut en faire.

Quel rôle pour le secteur privé ?

Une session spécifique était organisée sur le rôle du secteur privé. Private sector Martin Tisné considère le sujet comme important à plusieurs titres :

Chris Taggart, fondateur d’OpenCorporates, y a notamment présenté les dépendances complexes qui peuvent exister entre entreprises multinationales, notamment à des fins d’évasion fiscale.

OpenCorporates

C’était aussi l’occasion pour les sponsors de faire passer leurs messages. A la mode cette année : « mettez vos données ouvertes (ou non), sur notre cloud… ».

Conclusion

Trois jours intenses d’échanges, de réflexion et de nouvelles amitiés… et beaucoup de discussions à reprendre à la prochaine édition.

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Images sous licence CC BY-SA 4.0 République Citoyenne.

Conférence et ateliers sur le Gouvernement ouvert les 6 et 7 mars 2014 à Paris, organisée par Etalab, le CNNum et Sciences Po

Etalab, le Conseil national du numérique et Sciences Po organisent à Sciences Po (27 rue Saint-Guillaume, Paris 7ème), le 6 mars 2014 de 14h30 à 21h, une conférence internationale, ouverte à tous, sur les perspectives les plus récentes, en France et à l’international, de l’ouverture des données publiques, de l’open innovation et des principes et enjeux du « gouvernement ouvert ».

Le Conseil national du numérique organisera en écho à la Conférence de Paris une série d’ateliers contributifs thématiques le 7 mars 2014.

Riche de nombreux témoignages internationaux, cette conférence et ces débats seront aussi l’occasion d’interroger l’état actuel du droit d’ouverture des données publiques au moment où le gouvernement se prépare à transposer la directive européenne « informations du secteur public », qui modifie la loi CADA de 1978.

Source : Etalab.