Le « gouvernement ouvert » à la française : un leurre ?

Fishing Lure, CC BY-ND Chris Greer

Fishing Lure, CC BY-ND Chris Greer

Alors que la France s’apprête à accueillir le Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, plusieurs associations pointent les contradictions du gouvernement. Certaines ne s’y rendront pas.

Bilan du gouvernement ouvert à la française, co-signé par les associations et collectifs suivants : ANTICOR, April, BLOOM, DemocracyOS France, Fais ta loi, Framasoft, La Quadrature du Net, Ligue des Droits de l’Homme, Regards Citoyens, République citoyenne, SavoirsCom1.

Derrière un apparent « dialogue avec la société civile », la France est loin d’être une démocratie exemplaire

Le « gouvernement ouvert » est une nouvelle manière de collaborer entre les acteurs publics et la société civile, pour trouver des solutions conjointes aux grands défis auxquels les démocraties font face : les droits humains, la préservation de l’environnement, la lutte contre la corruption, l’accès pour tous à la connaissance, etc.

Soixante-dix pays se sont engagés dans cette démarche en adhérant au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO), qui exige de chaque État la conception et la mise en œuvre d’un Plan d’action national, en collaboration étroite avec la société civile.

La France a adhéré au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert en avril 2014, et publié son premier Plan d’action national en juillet 2015. Depuis octobre 2016, le gouvernement français co-préside le PGO, avec l’association américaine WRI (World Resource Institute) et la France accueille le Sommet mondial du PGO à Paris, du 7 au 9 décembre 2016, présenté comme la « COP 21 de la démocratie ».

En tant que « pays des droits de l’Homme », nation co-présidente et hôte du Sommet mondial du PGO, on pourrait attendre de la France qu’elle donne l’exemple en matière de gouvernement ouvert.

Hélas, à ce jour, les actes n’ont pas été à la hauteur des annonces, y compris dans les trois domaines que la France elle-même considère prioritaires (1. Climat et développement durable ; 2. Transparence, intégrité et lutte contre la corruption ; 3. Construction de biens communs numériques) et ce, malgré l’autosatisfaction affichée du gouvernement. Pire, certaines décisions et pratiques, à rebours du progrès démocratique promu par le Partenariat pour un gouvernement ouvert, font régresser la France et la conduisent sur un chemin dangereux.

Les associations signataires de ce communiqué dressent un bilan critique et demandent au gouvernement et aux parlementaires de revoir certains choix qui s’avèrent radicalement incompatibles avec l’intérêt général et l’esprit du PGO, et de mettre enfin en cohérence leurs paroles et leurs actes.

voir ici le bilan complet.

Les co-signataires

ANTICOR est une association fondée en juin 2002 par Éric Halphen et Séverine Tessier pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique. Contact : contact@anticor.org

L’April est la principale association de promotion et de défense du logiciel libre dans l’espace francophone. La mobilisation de ses bénévoles et de son équipe de permanents lui permet de mener des actions nombreuses et variées en faveur des libertés informatiques. Contact : contact@april.org

BLOOM, Fondée en 2005 par Claire Nouvian, BLOOM est entièrement dévouée aux océans et à ceux qui en vivent. Sa mission est d’œuvrer pour le bien commun en mettant en œuvre un pacte durable entre l’homme et la mer. Contact : contact@bloomassociation.org

DemocracyOS France est une association qui promeut l’usage d’une plateforme web open source permettant de prendre des décisions de manière transparente et collective. Contact : contact@democracyos.eu

Fais Ta Loi est un collectif qui a pour but d’aider les publics les plus éloignés du débat démocratique à faire entendre leur voix au Parlement.

Framasoft est un réseau dédié à la promotion du « libre » en général et du logiciel libre en particulier. Contact : contact@framasoft.org

Ligue des Droits de l’Homme : agit pour la défense des droits et libertés, de toutes et de tous. Elle s’intéresse à la citoyenneté sociale et propose des mesures pour une démocratie forte et vivante, en France et en Europe. Contact : ldh@ldh-france.org

La Quadrature du Net : La Quadrature du Net est une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Contact : contact@laquadrature.net

Regards Citoyens est un collectif transpartisan né en 2009 qui promeut la transparence démocratique et l’ouverture des données publiques pour alimenter le débat politique. Il est a l’initiative d’une douzaine d’initiatives dont NosDeputés.fr et LaFabriqueDeLaLoi.fr. Contact : contact@regardscitoyens.org

République citoyenne est une association, créée en 2013, qui a pour but de stimuler l’esprit critique des citoyens sur les questions démocratiques et notamment sur le gouvernement ouvert. Contact: contact@republiquecitoyenne.fr

SavoirsCom1 est un collectif dédié à la défense de politiques publiques en faveur des Communs de la connaissance. Contact : savoirs@com1.fr

La France publie son premier Plan d’Action National pour un gouvernement ouvert

plan-actions-national2015La France vient de publier son premier plan d’action pour un gouvernement ouvert pour la période 2015-2017, sur sa page dédiée du site du Partenariat pour un Gouvernement ouvert.

Celui-ci est intitulé « Pour une action publique transparente et collaborative » comprend une soixantaine de pages, dont la rédaction a été coordonnée par Etalab.

Après une préface du Président de la République, François Hollande et une introduction de Clotilde Valter, Secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification auprès du Premier Ministre, le plan d’action consiste en 26 engagements, organisés sur 5 axes:

  • 1. Rendre des comptes
    • Engagement 1. : Permettre à tous de consulter, de comprendre et de réutiliser les données financières et les décisions des collectivités territoriales
    • Engagement 2. : Accroître la transparence de la commande publique
    • Engagement 3. : Accroître la transparence de l’aide publique au développement
    • Engagement 4. Ouvrir l’accès aux évaluations de politiques publiques et à leurs conclusions
    • Engagement 5. Impliquer davantage les citoyens dans les travaux menés par la Cour des comptes
    • Engagement 6. Faciliter l’accès aux données relatives aux obligations de transparence des responsables publics
    • Engagement 7 : Identifier les bénéficiaires effectifs des entités juridiques enregistrées en France pour lutter efficacement contre le blanchiment
    • Engagement 8 : Renforcer la transparence des paiements et revenus issus des industries extractives
    • Engagement 9 : Accroître la transparence sur les négociations commerciales internationales
  • 2. Consulter, concerter, coproduire
    • Engagement 10 : Donner aux citoyens de nouveaux moyens de participer à la vie publique en les associant à l’identification de problèmes à résoudre
    • Engagement 11 : Coproduire avec la société civile les registres clés de données essentielles à la société et à l’économie
    • Engagement 12 : Poursuivre l’ouverture des ressources juridiques et la collaboration avec la société civile autour de l’élaboration de la loi
    • Engagement 13. : Capitaliser sur les consultations menées et rénover les dispositifs d’expression citoyenne
    • Engagement 14 : Renforcer la médiation et la capacité d’agir des citoyens en matière de justice
  • 3. Partager des ressources numériques
    • Engagement 15 : Renforcer la politique d’ouverture et de circulation des données
    • Engagement 16 : Favoriser l’ouverture des modèles de calcul et des simulateurs de l’État
    • Engagement 17 : Transformer les ressources technologiques de l’État en plateforme ouverte
    • Engagement 18 : Mieux interagir avec l’usager et améliorer les services publics grâce à l’administration numérique
  • 4. Poursuivre l’ouverture de l’administration
    • Engagement 19 : Permettre l’engagement de la société civile en appui de l’École
    • Engagement 20 : Diversifier le recrutement au sein des institutions publiques
    • Engagement 21 : Diffuser la culture de l’ouverture, des données et du numérique
    • Engagement 22 : Diffuser l’innovation et approfondir la recherche sur le gouvernement ouvert
    • Engagement 23.: Responsabiliser et protéger les agents publics en matière de prévention des conflits d’intérêts
  • 5. Le gouvernement ouvert au service du climat et du développement durable
    • Engagement 24. Associer la société civile à la Conférence COP21 et favoriser la transparence sur l’agenda et les négociations
    • Engagement 25. Mettre à disposition des données et des modèles relatifs au climat et au développement durable
    • Engagement 26. Engager de nouvelles collaborations avec la société civile afin de développer des solutions innovantes pour répondre aux défis du climat et du développement durable

    L’Assemblée Nationale publie également un « plan d’action » qui évoque, sur trois pages préfacées par son président, Claude Bartolone, les progrès en cours en matière d’ouverture tels que la publication de données en open data.

    plan-actions-OGP-AN2015

Fort McMoney : un jeu documentaire qui mêle enquête citoyenne et implication démocratique

Fort McMoney est la transposition virtuelle d’une ville bien réelle : Fort McMurray, Alberta, Canada, en un jeu documentaire au cœur de l’industrie pétrolière.

Le principe du jeu consiste, en tant que citoyen, à mener l’enquête, à découvrir les principaux enjeux économiques, environnementaux et sociaux et à débattre de l’avenir du plus vaste projet énergétique au monde.

Le cycle de chaque partie en temps réel est de quatre semaines. La première partie débutera le 25 novembre 2013, la deuxième le 20 janvier 2014 et la troisième le 24 février 2014.

Ce projet, créé et réalisé par David Dufresne, a requis plus de 2 ans d’enquête, 60 jours de tournage et près de 50 entrevues. Il a été produit par TOXA et l’Office national du film du Canada, en association avec ARTE. Il est présenté en partenariat avec Radio-Canada, Le Monde, le Globe and Mail et Süddeutsche.de