Un Gouvernement ouvert : des élus exemplaires

L’un des principes du Gouvernement ouvert est la transparence. Il permet notamment de mieux prévenir, détecter et traiter les questions de conflit d’intérêt, à l’origine des phénomènes de corruption (voir notre article Un Gouvernement ouvert pour faire reculer la corruption).

Le conflit d’intérêt est défini comme « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction. »

La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a pour objet de prévenir les conflits d’intérêt. Elle dispose ainsi en son article 1er que « les membres du Gouvernement, les personnes titulaires d’un mandat électif local ainsi que celles chargées d’une mission de service public exercent leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. ».

En savoir plus sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr.