La France publie son premier Plan d’Action National pour un gouvernement ouvert

plan-actions-national2015La France vient de publier son premier plan d’action pour un gouvernement ouvert pour la période 2015-2017, sur sa page dédiée du site du Partenariat pour un Gouvernement ouvert.

Celui-ci est intitulé « Pour une action publique transparente et collaborative » comprend une soixantaine de pages, dont la rédaction a été coordonnée par Etalab.

Après une préface du Président de la République, François Hollande et une introduction de Clotilde Valter, Secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification auprès du Premier Ministre, le plan d’action consiste en 26 engagements, organisés sur 5 axes:

  • 1. Rendre des comptes
    • Engagement 1. : Permettre à tous de consulter, de comprendre et de réutiliser les données financières et les décisions des collectivités territoriales
    • Engagement 2. : Accroître la transparence de la commande publique
    • Engagement 3. : Accroître la transparence de l’aide publique au développement
    • Engagement 4. Ouvrir l’accès aux évaluations de politiques publiques et à leurs conclusions
    • Engagement 5. Impliquer davantage les citoyens dans les travaux menés par la Cour des comptes
    • Engagement 6. Faciliter l’accès aux données relatives aux obligations de transparence des responsables publics
    • Engagement 7 : Identifier les bénéficiaires effectifs des entités juridiques enregistrées en France pour lutter efficacement contre le blanchiment
    • Engagement 8 : Renforcer la transparence des paiements et revenus issus des industries extractives
    • Engagement 9 : Accroître la transparence sur les négociations commerciales internationales
  • 2. Consulter, concerter, coproduire
    • Engagement 10 : Donner aux citoyens de nouveaux moyens de participer à la vie publique en les associant à l’identification de problèmes à résoudre
    • Engagement 11 : Coproduire avec la société civile les registres clés de données essentielles à la société et à l’économie
    • Engagement 12 : Poursuivre l’ouverture des ressources juridiques et la collaboration avec la société civile autour de l’élaboration de la loi
    • Engagement 13. : Capitaliser sur les consultations menées et rénover les dispositifs d’expression citoyenne
    • Engagement 14 : Renforcer la médiation et la capacité d’agir des citoyens en matière de justice
  • 3. Partager des ressources numériques
    • Engagement 15 : Renforcer la politique d’ouverture et de circulation des données
    • Engagement 16 : Favoriser l’ouverture des modèles de calcul et des simulateurs de l’État
    • Engagement 17 : Transformer les ressources technologiques de l’État en plateforme ouverte
    • Engagement 18 : Mieux interagir avec l’usager et améliorer les services publics grâce à l’administration numérique
  • 4. Poursuivre l’ouverture de l’administration
    • Engagement 19 : Permettre l’engagement de la société civile en appui de l’École
    • Engagement 20 : Diversifier le recrutement au sein des institutions publiques
    • Engagement 21 : Diffuser la culture de l’ouverture, des données et du numérique
    • Engagement 22 : Diffuser l’innovation et approfondir la recherche sur le gouvernement ouvert
    • Engagement 23.: Responsabiliser et protéger les agents publics en matière de prévention des conflits d’intérêts
  • 5. Le gouvernement ouvert au service du climat et du développement durable
    • Engagement 24. Associer la société civile à la Conférence COP21 et favoriser la transparence sur l’agenda et les négociations
    • Engagement 25. Mettre à disposition des données et des modèles relatifs au climat et au développement durable
    • Engagement 26. Engager de nouvelles collaborations avec la société civile afin de développer des solutions innovantes pour répondre aux défis du climat et du développement durable

    L’Assemblée Nationale publie également un « plan d’action » qui évoque, sur trois pages préfacées par son président, Claude Bartolone, les progrès en cours en matière d’ouverture tels que la publication de données en open data.

    plan-actions-OGP-AN2015

Regards Citoyens

Le collectif Regards Citoyens est une association constituée de citoyens de tous âges et régions qui se sont rencontrés sur Internet dans un désir commun de proposer un accès simplifié au fonctionnement de nos institutions démocratiques à partir des informations publiques.

Regards Citoyens sont notamment à l’initiative des sites nosdeputes.fr

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et nossenateurs.fr

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