Une militante contre la corruption ciblée par une campagne de dénigrement

Vanja Calovic, investie dans la défense des droits civiques et la lutte contre la corruption au sein de l’association MANS, au Montenegro, fait l’objet d’une campagne de dénigrement, relayée par certains médias, mettant en cause son intégrité professionnelle et sa sexualité.

Le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP), pour lequel elle intervient comme expert indépendant sur les progrès réalisés par son pays, ainsi que plusieurs associations luttant contre la corruption, ont condamné cette agression.

République citoyenne rappelle à cette occasion que des mesures efficaces de lutte contre la corruption doivent être au cœur de tout projet de Gouvernement ouvert.

Plus d’information :

  1. Le communiqué de Civil Rights Defender
  2. Le communiqué de Transparency International
  3. Le communiqué d’Article 19
  4. Le communiqué de l’OGP
  5. La dépêche de Reuters

Image CC BY vordarain

Contestation collective de la « déclaration préliminaire des droits de l’homme numérique » du Forum d’Avignon

Contestation collective de la « déclaration préliminaire des droits de l’homme numérique » du Forum d’Avignon

Les associations Open Knowledge Foundation France, La Quadrature du Net, Savoirs Com1, Framasoft, Libertic, Creative Commons France, April et République Citoyenne s’associent pour contester la « déclaration préliminaire des droits de l’homme numérique » énoncée par le Forum d’Avignon, dans le communiqué commun ci-dessous.

Communiqué commun

Une déclaration unilatérale des droits de l’homme numérique qui confond dangereusement données personnelles et œuvres de l’esprit

[Début du communiqué]

Paris, le 6 octobre 2014 – En novembre 2013, le Forum d’Avignon avait publié un manifeste intitulé « Principes d’une déclaration universelle de l’internaute et du créateur à l’heure du numérique » dans lequel il tentait d’assimiler données personnelles et créations en créant le concept de données culturelles numériques : « Les données culturelles numériques de chaque individu lui appartiennent. Elles ont une valeur patrimoniale et morale qu’il est seul à même de négocier. »

Lors de son forum du 19 septembre, Le Forum d’Avignon a réitéré en publiant la tribune « Pour une déclaration préliminaire des droits de l’homme numérique ». Dans le paragraphe 5 de ce texte, il tente une nouvelle fois d’associer données personnelles et créations : « Toute exploitation des données comme des créations de tout être humain suppose son consentement préalable, libre, éclairé, limité dans le temps et réversible ».

Nous précisons ici que le Forum d’Avignon est un think tank français qui a pour objectif d’approfondir les liens entre les mondes de la culture et de l’économie et nous dénonçons sa récupération du débat sur les données personnelles au profit de ce qu’il promeut : un renforcement du droit d’auteur.

Ainsi, l’article 5 de la Déclaration, en réclamant que « toute exploitation des données, comme des créations » fasse l’objet d’un consentement préalable de l’individu, passe sous silence la place fondamentale du domaine public ainsi que des exceptions et limitations au droit d’auteur, qui jouent un rôle essentiel dans l’équilibrage et la préservation du système.

De même, l’application du droit d’auteur aux données personnelles est une solution dangereuse qui fait reposer sur l’individu seul la responsabilité et le contrôle de l’usage des données qui permettent de l’identifier. Le Conseil d’État et le Conseil National du Numérique ont ainsi, à juste titre, mis en garde contre cette conception qui pourrait aboutir à un renforcement des discriminations et donc des inégalités en matière de protection de la vie privée. Nous ne sommes pas tous égaux face à l’exploitation de nos données et il est important que des règles communes existent.

Nous souhaitons donc rappeler qu’une donnée dite personnelle n’est pas une œuvre de l’esprit et ne devrait pas être considérée comme telle.
De même, une œuvre de l’esprit n’est pas une donnée personnelle et ne devrait pas être considérée comme telle.

La protection des données personnelles est un enjeu fondamental à l’ère du numérique. Il s’équilibre avec la liberté d’expression et le droit à l’information.

Les débats associés sont complexes, et nous avons avant tout besoin de clarifications sur les termes et les notions convoquées pour permettre au plus grand nombre d’y prendre part. La déclaration unilatérale du Forum d’Avignon, grandiloquente et trompeuse, brouille au contraire les enjeux.

[Fin du communiqué]

Signataires :

Open Knowledge Foundation France (OKF France) est un groupe local de l’Open Knowlegde, un réseau international à but non lucratif fondé en 2004 qui promeut la culture libre sous toutes ses formes. L’OKF France participe activement à des initiatives de portée internationale telles que l’Open Data Index et développe des outils numériques tels que le Calculateur du Domaine Public. Contact : contact@okfn.fr

SavoirsCom1 est un collectif qui s’intéresse aux politiques des biens communs de la connaissance. SavoirsCom1 défend les positions exprimées dans son Manifeste. Contact : savoirscom1@gmail.com

La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. À ce titre, la Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d’expression, le droit d’auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée. Contact : Philippe Aigrain, co-fondateur et conseiller stratégique pa@laquadrature.net +33 6 85 80 19 31

République Citoyenne est une association aidant les citoyens à se forger des opinions sur le Gouvernement ouvert et à les faire valoir. Contact : contact@republiquecitoyenne.fr

Framasoft, réseau d’education populaire au Libre en général et au logiciel libre en particulier.
Alexis Kauffmann, fondateur de Framasoft contact@framasoft.org

LiberTIC est une association nantaise de loi 1901, indépendante et non-partisane, qui a pour objectif de promouvoir l’e-démocratie et l’ouverture des données publiques. Contact : claire.libertic@gmail.com

Creative Commons France est une organisation à but non lucratif qui a pour dessein de faciliter la diffusion et le partage des oeuvres tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l’ère numérique.

April : Pionnière du logiciel libre en France, l’April, constituée de 4884 adhérents (4431 individus, 453 entreprises, associations et organisations), est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l’espace francophone.

Pourquoi République Citoyenne s’engage-t-elle sur ce sujet?

Avec la popularité croissante des principes de gouvernement ouvert et le développement d’initiatives impliquant plus largement les citoyens, République Citoyenne appelle à la vigilance face au risque accru d’instrumentalisation de grandes causes démocratiques pour promouvoir subrepticement certains intérêts spécifiques au détriment de l’intérêt général : c’est pourquoi elle a décidé de cosigner ce communiqué commun avec sept autres organisations de la société civile française.

Nous considérons en effet que la démarche organisée par le Forum d’Avignon autour de sa « déclaration préliminaire des droits de l’homme numérique » est trompeuse pour le citoyen à plusieurs titres.

  1. Sur le fond, elle énonce des principes liant la protection de la vie privée, la protection du droit d’auteur, et des considérations éthiques sur le génome, en s’adressant à nos émotions dans des textes séduisants en première lecture pour le lecteur néophyte, pour « préparer les esprits à la nécessité d’une « charte universelle pour les données personnelles culturelles » » avec des conclusions qui sont, selon nous, arbitraires et sans fondement, sur des sujets complexes et à forts enjeux.
  2. Sur la forme, le site, intitulé « Pour une Déclaration Préliminaire des Droits de l’Homme Numérique », traduit en Anglais, Arabe et Chinois, se présente comme une référence internationale avec l’ambition manifeste de devenir une forme de vérité incontestable. Nous rappelons que les textes intitulés « Déclaration des Droits de l’Homme » et dont la portée est universellement reconnue à ce jour ont, eux, fait l’objet d’un processus démocratique (débat et vote à l’Assemblée nationale pour la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, discussion impliquant 50 états pendant 2 ans pour la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948).

Compte-tenu de la mission de République citoyenne, nous avons estimé qu’il était nécessaire de réagir.

Première réunion de travail officielle sur le plan d’actions de la France pour l’OGP

Le 1er octobre 2014, lendemain du Forum International sur le Gouvernement ouvert de l’OCDE, une semaine après le Sommet de l’OGP à l’ONU, République Citoyenne était conviée à une première réunion de travail réunissant les représentants du Partenariat pour un Gouvernement ouvert (OGP), de l’État et quelques représentants de la société civile déjà plus particulièrement sensibilisés aux questions de gouvernement ouvert (voir photo en bas de l’article), dans les locaux du Secrétariat d’État à la modernisation de l’action publique (SGMAP) à Paris.

Joe Powell (Directeur adjoint de l'équipe support de l'OGP) et Paul Maassen (Coordinateur de la société civile pour l'OGP). Photo CC BY-SA République Citoyenne.

Joe Powell (Directeur adjoint de l’équipe support de l’OGP) et Paul Maassen (Coordinateur de la société civile pour l’OGP). Photo CC BY-SA République Citoyenne.

Etalab a décrit un processus officiel de concertation pour l’élaboration du plan d’action national de la France, en matière de Gouvernement ouvert : celui-ci s’appuiera en partie sur la concertation organisée par le CNNum sur la transformation numérique, mais également sur d’autres démarches dans la mesure où le Gouvernement ouvert recouvre aussi des enjeux qui doivent aussi être considérés avec une perspective non-exclusivement numérique.

Etalab a notamment évoqué son intérêt pour le travail de coordination inter-associative proposé par République Citoyenne et nous a invité à le présenter.

République Citoyenne a rappelé les contours du projet présenté à la Conférence de Paris, au cœur de sa mission, « aider les citoyens à construire et à promouvoir leurs points de vue sur le Gouvernement ouvert en France », et fait un point de situation sur son action :

  1. Nous avons réaffirmé que la société civile peut certes utilement collaborer avec les pouvoirs publics mais doit également préserver une voix forte et indépendante, comme cela a été rappelé lors de la Rencontre des leaders de la société civile organisée par l’OGP la semaine dernière

  2. Nous avons rappelé que, impliqués dans un processus dans lequel l’État sollicite (et est sollicité par) d’autres groupes d’intérêt (entreprises, élus, syndicats…), notre objectif est de ramener le centre de gravité du plan d’actions national pour un Gouvernement ouvert au plus proche des intérêts des citoyens.
  3. Nous avons exposé notre approche qui consiste donc à élaborer et soutenir ensemble, en partenariat avec des associations défendant en premier lieu les intérêts des citoyens, une liste de propositions communes et cohérentes, et à tracer la manière dont elles seront :
    1. reprises, ou non, dans le plan d’action national ;
    2. mises en œuvre effectivement, au fil du temps, par les pouvoirs publics.
  4. Nous avons détaillé la mise en place, cet été, d’une plateforme libre de type « Wiki », structurée autour des chapitres du Guide du gouvernement ouvert, dont République citoyenne coordonne la traduction française.
    Wiki de République Citoyenne ()

    Wiki de République Citoyenne. Image CC BY-SA République Citoyenne.

  5. Nous avons indiqué avoir contacté plusieurs dizaines d’organisations de la société civile concernées par les différentes thématiques du guide, obtenu les premiers accords de principe d’un certain nombre d’entre-elles pour participer (communiqué en cours de rédaction) et organisé plusieurs échanges et une réunion de travail avec des organisations telles que la Ligue des Droits de l’Homme, Transparency France, Savoirs Com1, ONE France, Wikimedia France, Voxe.org, Open Food Facts

A l’issue de la réunion, Etalab a souhaité remercier la société civile pour sa contribution à l’élaboration du site data.gouv.fr, en partageant avec les quelques représentants présents, sur la photo ci-dessous, le trophée obtenu aux Open Government Awards (10e place).


Photo de groupe et OpenGov Award.

Du premier au troisième rang et, de gauche à droite, Laure Lucchesi (Directrice adjointe d’Etalab), Lancelot Pecquet (Co-fondateur et coordinateur de République Citoyenne), Mathilde Bras (Rapporteur au Conseil national du numérique), Kat Borlongan (CEO de FiveByFive / ODI France), Rayna Stamboliyska (Administratrice d’Open Knowledge France), Aura Cifuentes (Stagiaire Etalab), Claire-Marie Foulquier-Gazagnes (Chargée de mission Etalab), Christian Quest (Président d’Open Street Map et coordinateur de projet Etalab), Nicolas Patte (Vice-président Communication de Démocratie Ouverte), Samuel Azoulay (Administrateur d’Open Knowledge France) et Pierre-Carl Langlais (Membre de SavoirsCom1, co-fondateur de République Citoyenne). Avaient également participé à la réunion Amélie Banzet (Chef de projet au Secrétariat général à la modernistation de l’action publique), ainsi que Joe Powell (Directeur adjoint de l’équipe support de l’OGP) et Paul Maassen (Coordinateur de la société civile pour l’OGP). Photo CC BY-SA République Citoyenne.

Forum International sur le Gouvernement ouvert de l’OCDE, le 30 septembre 2014 à Paris

Quelques jours à peine après le sommet du Partenariat pour un Gouvernement ouvert à l’ONU, République Citoyenne était conviée, le 30 septembre 2014, au Forum International sur le Gouvernement ouvert qui se tenait à l’OCDE à Paris.

Angel Gurría, Secrétaire Général de l’OCDE, a ouvert la journée.

José Ángel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE

José Ángel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE. Photo CC BY-SA République Citoyenne.

Après un discours du ministre indonésien Kuntoro Mangkusubroto, en charge des questions de Gouvernement ouvert, et qui avait ouvert l’Assemblée de l’OGP à l’ONU, se sont déroulé une série de tables rondes en plénière ou en groupes.

Plénière d'ouverture.

Plénière d’ouverture animée par Joe Powell, Directeur Adjoint du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, qui réunissait Jorge Hage (Ministre d’État et Chef du Bureau du Contrôleur Général, Brésil), Mohamed Moubdi (Ministre Délégué chargé de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, Maroc), Hatem Atallah (Conseiller auprès du Chef de Gouvernement chargé des Affaires Diplomatiques, Tunisie), Lawrence Sperling (Conseiller Principal, Bureau du Secrétaire Général pour la Sécurité Civile, la Démocratie, et les Droits de l’Homme, Département d’État, États-Unis) et Delaine McCullough (Responsable Communication, Partenariat Budgétaire International). Photo CC BY-SA République Citoyenne.

La France était officiellement représentée par Thierry Mandon, Secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, auprès du Premier ministre:

Laure Lucchesi, Directrice adjointe d’Etalab, y a présenté le nouveau data.gouv.fr.

Le programme de la journée est disponible sur le site de l’OCDE et un live-tweet avait lieu avec le hashtag #OpenGovt.

Assemblée de l’OGP à l’ONU – New York, 24 septembre 2014 (#OGPatUN)

Après avoir participé à la Rencontre des leaders de la société civile, dans le cadre du Sommet de l’OGP à l’ONU, République Citoyenne a rejoint les centaines de représentants des gouvernements et de la société civile de différents pays du monde qui se sont retrouvés dans la salle de conférence n°4 du siège des Nations Unies (après avoir passé un très imposant dispositif de sécurité…).

Salle de conférence n°4

Salle de conférence n°4. Photo Credit: OGP/Evan Abramson.

Ouverture de l’assemblée et interventions

L’assemblée prend place…

Assemblée

Assemblée de l’OGP. Photo Credit: OGP/Evan Abramson.

…puis le ministre indonésien Kuntoro Mangkusubroto prend la parole.

Le Ministre indonésien Kuntoro Mangkusubroto

Le ministre indonésien Kuntoro Mangkusubroto. Photo CC BY-SA République Citoyenne.

Le président indonésien Susilo Bambang Yudhoyono

Le président indonésien Susilo Bambang Yudhoyono. Photo CC BY-SA République Citoyenne.

Rakesh Rajani prend la parole pour présenter sa vision du Gouvernement ouvert.

Rakesh Rajani. Photo Credit: OGP/Evan Abramson

Rakesh Rajani. Photo Credit: OGP/Evan Abramson

Les présidents Jakaya Kikwete (Tanzanie), Ivo Josipović (Croatie) et Irakli Garibashvili (Géorgie) évoquent leur expérience respective.

Le président Jakaya Kikwete (Tanzanie)

Le président Jakaya Kikwete (Tanzanie). Photo Credit: OGP/Evan Abramson

Le président Ivo Josipović (Croatie)

Le président Ivo Josipović (Croatie). Photo Credit: OGP/Evan Abramson

Le président Irakli Garibashvili (Géorgie)

Le président Irakli Garibashvili (Géorgie). Photo Credit: OGP/Evan Abramson

Le président Jacob Zuma (Afrique du Sud)

Le président Jacob Zuma (Afrique du Sud). Photo CC BY-SA République Citoyenne.

Helen Clarck (Programme de développement des Nations Unies)

Helen Clarck (Programme de développement des Nations Unies). Photo Credit: OGP/Evan Abramson.

Premiers Trophées du Gouvernement Ouvert (#OpenGovAwards)

Linda Frey, OGP Support Unit

Linda Frey, OGP Support Unit. Photo CC BY-SA République Citoyenne.

 

La France arrive 10e aux Open Government Awards

Photo Credit: OGP/Evan Abramson

Photo Credit: OGP/Evan Abramson

…et se voit décerner un trophée de bronze pour le site data.gouv.fr auquel ont également contribué des organisations de la société civile comme Open Knowledge France qui était d’ailleurs représentée dans la délégation française.

Trophée de bronze remis à la France pour les #OpenGovernmentAwards 2014.

Trophée de bronze remis à la France pour les #OpenGovAwards 2014.

Alejandro Gonzalez (GESOC)

Alejandro Gonzalez (GESOC, Mexique). Photo Credit: OGP/Evan Abramson

3e place pour les Philippines. Photo Credit: OGP/Evan Abramson.

La Secrétaire aux Affaires Sociales Dinky Soliman, accompagnée d’une représentante de la société civile. Photo Credit: OGP/Evan Abramson.

3e place pour les Philippines

3e place pour les Philippines. Photo Credit: OGP/Evan Abramson.

Le président Filip Vujanovic (Montenegro).

Le président Filip Vujanovic (Montenegro), accompagné d’un représentant de la société civile. Photo Credit: OGP/Evan Abramson.

2e place pour le Montenegro

2e place pour le Montenegro. Photo Credit: OGP/Evan Abramson.

(Danemark), accompagnée d'une représentante de la société civile.

La Première ministre Helle Thorning-Schmidt (Danemark), accompagnée d’une représentante de la société civile. Photo CC BY-SA République Citoyenne.

1ère place pour le Danemark.

1ère place pour le Danemark. Photo Credit: OGP/Evan Abramson.

Poursuite des interventions

[L’absence de François Hollande à l’heure à laquelle il devait s’exprimer – vraisemblablement à cause de l’actualité – nous fait craindre une annulation.]

Suneeta Kaimal présente sa vision pour l’OGP

Suneeta Kaimal (Natural Resource Governance Institute + OGP Co-Chair)

Suneeta Kaimal (Natural Resource Governance Institute + OGP Co-Chair). Photo Credit: OGP/Evan Abramson.

Puis, alors qu’une centaine de journalistes supplémentaires investissent la salle…

Le président Barack Obama (États-Unis d'Amérique)

Arrivée du président Obama (États-Unis d’Amérique)

Traduction française de l’intervention du président Barack Obama

[NB : traduction réalisée par République citoyenne]

Le président Barack Obama (Etats-Unis d'Amérique)

Le président Barack Obama (États-Unis d’Amérique). Photo CC BY-SA République Citoyenne.

Je suis ravi de voir tant de leaders de la société civile, des hommes et des femmes qui se lèvent pour l’égalité, la justice et la liberté chaque jour et ce n’est pas facile.

Au travers de l’Histoire, le progrès a toujours été conduit par les citoyens qui ont le courage de hausser le ton et imaginent non pas seulement ce qui est mais ce qui pourrait être, et qui travaillent pour faire de leurs aspirations une réalité.

Il y a trois ans, les Etats-Unis et sept autre nations ont initié ce Partenariat pour un Gouvernement ouvert pour prendre en compte l’autre côté de cette équations car, lorsque les citoyens demandent des progrès, les gouvernements doivent être en mesure de répondre.

Dans un nouveau millénaire avec des technologies qui nous permettent de nous connecter avec un tweet ou un texto, les citoyens demandent légitimement plus de réactivité, plus d’ouverture, plus de transparence, plus de redevabilité de la part de leurs gouvernements.
En seulement trois courtes années, ce partenariat a crû de 8 à 64 nations, et aidé à transformer la manière dont les gouvernements servent leurs citoyens.

Ensemble, nous avons pris plus de 2000 engagements sur la manière dont les gouvernements pourraient servir plus de deux milliards d’individus à travers le monde.

Plus de citoyens font des pétitions en ligne et plus de citoyens participent à l’élaboration des politiques publiques. Plus d’entrepreneurs utilisent les données ouvertes pour innover et créer de nouvelles entreprises. La lumière est désormais plus forte sur la manière dont l’argent des impôts est employé, et plus de gouvernements travaillent en partenariat avec la société civile pour trouver de nouvelles manières d’exposer la corruption et d’instaurer une bonne gouvernance.

Ici aux Etats-Unis, nous essayons de montrer l’exemple. Nous essayons de libérer plus de données avec les entrepreneurs de telle sorte qu’ils puissent développer leurs innovations et créer des entreprises et des emplois. Nous travaillons à moderniser notre processus de libération de l’information [NdT : Freedom of Information Act ] pour qu’il soit plus facile d’utilisation pour les américains et qu’ils puissent ainsi mieux voir le travail réalisé par les acteurs publics.

Et aujourd’hui, je suis fier de pouvoir annoncer une série de nouveaux engagements pour étendre et élargir nos efforts en matière de Gouvernement ouvert : nous allons travailler de manière plus étroite avec le secteur de la santé et de la sécurité au niveau des états et au niveau local, pas uniquement pour améliorer la santé publique et la sécurité mais aussi pour protéger la vie privée et les informations personnelles des américains.

Nous allons améliorer la transparence en faisant évoluer notre site Internet usaspending.gov afin qu’il soit plus facile aux citoyens d’accéder et de comprendre comment le gouvernement fédéral utilise leurs impôts.

Nous allons collaborer plus étroitement avec le secteur privé et les meilleurs esprits de notre pays afin que, dès lors que nous concevons un nouveau site internet ou des technologies pour mieux servir le public, nous puissions bénéficier de la meilleure ingéniosité américaine et des dernières technologies.

Et parce nous savons que l’éducation est une pierre angulaire du progrès et qu’une bonne gouvernance requiert des citoyens éduqués et informés, nous allons faire plus pour aider les citoyens d’autres pays, en particulier les étudiants pour qu’ils puissent accéder aux incroyables outils d’éducation en ligne et aux ressources dont nous disposons ici, aux États-Unis.

En outre, en tant que leader de la lutte globale contre la corruption, nous allons travailler en partenariat avec les entreprises américaines afin de promouvoir un plan national pour une pratique responsable et transparente des affaires internationales.

Nous avons déjà des lois en vigueur, lesquelles sont significativement plus fortes que celles de nombreux autres pays mais nous pensons que nous pouvons faire mieux et qu’au final, ce sera mieux pour tout le monde, y compris pour les entreprises.

Car, dès lors qu’elles savent qu’il y a des règles de droit, quand elles n’ont pas à payer de pot-de-vin pour expédier leurs produits ou pour finaliser un contrat, cela signifie qu’elles sont plus enclines à investir et cela signifie plus d’emploi et de prospérité pour tous.

En regardant devant nous, j’ai l’impression que ce combat global contre la corruption doit rester un point focal de ce partenariat. C’est un domaine dans lequel nous pouvons étendre nos efforts.

La corruption n’est pas seulement immorale. D’un point de vue pratique, elle siphonne des milliards de dollars des secteurs publics et privés, lesquels pourraient être utilisés pour nourrir des enfants, construire des écoles, ou construire des infrastructures qui promeuvent le développement. Elle favorise également les inégalités économiques. Elle facilite les abus des droits humains. Elle alimente le crime, le terrorisme et, au final, l’instabilité.

Passer des lois anti-corruption est une nécessité – et alors ces lois doivent être appliquées de telle sorte que ceux qui volent leur peuple soient tenus pour responsables, et que les citoyens aient foi dans un système qui n’est pas truqué et que justice sera faite.

Nous devons faire plus pour tracer les recettes de la corruption et empêcher nos systèmes juridiques et financiers de devenir des paradis pour l’argent gagné par les pots-de-vin ou de la fraude. Et nous devons faire plus pour assurer la transparence et la redevabilité dans des secteurs particulièrement vulnérables à la corruption comme ceux liés à l’extraction de ressources naturelles.

Ce n’est pas seulement bon pour les entreprises, cela soutient le développement dans des pays qui dépendent de ces secteurs pour leur croissance et leurs emplois.

Dans tous ces efforts, en tant que gouvernements, nous allons devoir approfondir nos partenariats avec la société civile. Comme je l’ai annoncé hier, j’ai donné des instructions au gouvernement des Etats-Unis pour qu’il élève son niveau d’interaction avec les groupes de la société civile à travers le monde. Après tout, le Partenariat pour un Gouvernement ouvert n’est pas simplement un partenariat entre gouvernements, c’est un partenariat entre les gouvernements et leurs citoyens.

Parfois, cela peut être frustrant. Parfois, des controverses peuvent émerger.

Je crois qu’il est juste de dire que tous les gouvernements pensent qu’ils font ce qu’il faut et n’aiment pas la critique, et il peut être choquant d’affirmer que toutes les critiques de la société civile ne sont pas justes.

Toujours est-il qu’en tant que leader, ouvrir plus nos gouvernements induit une conséquence à ces critiques : nous sommes invités à nous interroger sur nous-même.

Et cela signifie que des questions sont posées alors qu’elles ne l’auraient pas été autrement. Et que la pensée de groupe ne se développe pas au seul sein d’un gouvernement, et que les gens n’expliquent pas facilement un comportement qui aurait pu être contestable s’il avait été visible de tous.

Comme nous l’avons vu dans le leadership de Rakesh et de tant d’autres qui sont ici aujourd’hui, une collaboration ouverte et honnête avec les citoyens et la société civile sur le long terme – aussi inconfortable soit-elle – rend les pays plus forts et mieux à même de réussir, et crée des économies plus prospères, des sociétés plus justes et plus d’opportunités pour les citoyens.

Ainsi les réalisations de ces trois années sont des exemples d’un progrès pas-à-pas et constant qui est possible pour les peuples et les pays du monde. Aucun pays n’a toutes les réponses. Aucun pays n’a de pratiques parfaites. Il nous faut donc continuer à trouver de nouvelles manières d’apprendre les uns des autres, de partager nos meilleures pratiques et, plus important, de transformer les engagements que nous avons pris en action réelle et porteuse de sens pour améliorer la vie quotidienne de nos citoyens. Je suis confiant sur le fait que, si nous faisons cela, nous pouvons garantir que nous vivrons dans la vérité élémentaire que les gouvernements existent pour servir le peuple et non l’inverse.

Permettez-moi de terminer en disant ceci : quand nous avons commencé cela, nous ne savions pas si cela allait fonctionner. Et je ne pourrais être plus fier de voir les changements énormes qui prennent place partout dans le monde – par petites touches parfois. Ce n’est pas tape-à-l’œil, cela fait rarement la une des journaux, mais le travail que vous réalisez ici constitue une vague pérenne qui améliore les gouvernements et renforce la société civile.

Et dans la durée, cela signifie que non seulement les pays individuels seront plus forts, que les citoyens de ces pays bénéficieront de plus d’égalité des chances et seront moins confrontés à l’expérience de l’injustice, mais que cela se traduit dans un monde plus juste. Et c’est ce genre de monde que je veux laisser à mes enfants.

Alors félicitations pour ce bon travail, mais ne faiblissez pas – et je sais que cela ne sera pas le cas, parce que je connais certains d’entre-vous. Merci beaucoup.

Transcription de l’intervention du président François Hollande

Le président Hollande rejoint finalement la salle de conférence de l’OGP après un point presse exceptionnel suite au Conseil de sécurité que se tenait peu auparavant.

Le président François Hollande (France).

Le président François Hollande (France). Photo CC BY-SA République Citoyenne.

« Je salue tous les Chefs d’Etat et de gouvernements qui sont ici présents, et qui participent à cet événement. Car c’en est un.

Nous avons évoqué des sujets terribles tout au long de la journée. Notamment, nous sortons d’une réunion, présidée par Barack Obama, du Conseil de Sécurité sur la lutte contre le terrorisme.
Nous avons aussi abordé ici d’autres questions, qui vont permettre à la planète d’être plus propre, moins consommatrice d’énergie, et c’est toute la question de la Conférence sur le Climat qui se tiendra à Paris en décembre 2015.

Et puis, il y a ce forum, qui est aussi une exigence des peuples : avoir plus de transparence, avoir plus de coopération pour que les citoyens eux-mêmes puissent connaître davantage du fonctionnement des États. Pour que les administrations puissent rendre des comptes à ceux qui les ont ainsi désignées.

C’est une vieille revendication, en définitive, que vous portez, qui remonte pour nous à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui proclamait déjà que « la société est en droit de demander des comptes à tout agent public de son administration ».

Vous voyez, vous n’inventez rien. Sauf que les technologies d’aujourd’hui font qu’il devient possible de demander des comptes, et d’assurer la transparence.

La transparence, c’est aussi celle qui concerne ceux qui décident, c’est à dire les élus et les responsables publics. En France, nous avons crée une Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, pour connaître les patrimoines, l’origine des revenus des élus qui décident au nom du peuple français. Cela peut parfois avoir des conséquences assez dommageables pour ceux qui ont manqué à leur devoir. Et c’est bien le but.

De la même manière, nous souhaitons qu’il y ait une ouverture de toutes les données de ce qu’on appelle l’ « e-gouvernement ». Nous souhaitons la simplification : que les citoyens puissent eux-mêmes participer à cette simplification de l’action publique.

Cette exigence de transparence doit mettre à la disposition des citoyens toutes les données. Toutes celles qui sont à vocation publique, pas celles qui sont d’ordre privé. Car plus on doit être transparent sur le plan de la vie publique, plus on doit protéger aussi la vie privée. C’est finalement cette coordination, cette conjugaison, cette harmonie de la transparence pour les données publiques et de la protection pour les données privées, qui fait que nous sommes dans une démarche démocratique.

Les présidents Barack Obama (Etats-Unis) et François Hollande (France).

Les présidents Barack Obama (Etats-Unis) et François Hollande (France). Photo CC BY-SA République Citoyenne.

Nous voulons aussi que la France soit partie prenante de cette exigence de régulation, de transparence à l’échelle de la planète. Pour lutter contre la fraude fiscale, pour lutter contre la corruption, pour lutter aussi contre les filières, contre les trafics, contre tout ce qui peut alimenter le terrorisme.

L’alliance entre les gouvernements – et ici vous en avez de toutes sortes – et la société civile est une nécessité. C’est ce qui fera que nous pourrons avancer. J’évoquais tout à l’heure l’enjeu du climat. Nous pourrons réussir le rendez-vous de la Conférence sur Climat s’il y a transparence, s’il y a coordination entre les gouvernements et les sociétés civiles.

La France a donc souhaité rejoindre l’initiative ambitieuse qu’est votre organisation, l’OGP, et s’engager dans son Comité Directeur. Nous voulons être un partenaire. Nous voulons être un acteur. Nous voulons coopérer avec vous.

Dans quelques jours, la France engagera une grande concertation publique sur le numérique, parce que nous voulons que l’État puisse être transformé par le numérique. Nous aurons un Plan d’Action National, que nous publierons au printemps prochain dans le cadre de l’OGP.

Votre organisation est un lieu unique pour concevoir les rôles et les responsabilités des gouvernements de demain.

Je suis heureux que vous ayez accepté que la France puisse être partie prenante de votre ambition de transparence, de démocratie et de liberté. Car il s’agit de liberté.»

Intervention du président Enrique Peña Nieto (Mexique)

Le président Enrique Peña Nieto (Mexique).

Le président Enrique Peña Nieto (Mexique). Photo CC BY-SA République Citoyenne.

Compléments

Plusieurs interventions sont accessibles en anglais, ici:

Rencontre des leaders de la société civile à la Fondation Ford (#OGPatUN #OGPcivilsociety), mercredi 24 septembre 2014

Dans le cadre du Sommet de l’OGP à l’ONU auquel République Citoyenne était conviée, la journée a commencé par un petit-déjeuner qui réunissait, à la Fondation Ford, des leaders de la société civile de différents pays du monde afin d’échanger sur le futur de l’action de la société civile au sein du Partenariat pour un Gouvernement ouvert.

Cette réunion avait notamment pour objectif de :

  1. Passer en revue les succès que la société civile a déjà atteints au travers de l’OGP et considérer la manière dont l’OGP peut constituer une plateforme pour accélérer l’agenda des organisations de la société civile (OSC)
  2. Partager des idées sur la manière d’élargir la base des réformateurs qui s’investissent pour un gouvernement plus ouvert et redevable
  3. Pour informer les participants sur le nouveau plan stratégique à 4 ans, en particulier dans le domaine de l’engagement de la société civile

Pour cette matinée, le hashtag #OGPCivilSociety a été utilisé en plus du hashtag #OGPatUN.

Darren Walker, president de la Fondation Ford, accueille les participants.

Mot de bienvenue de Darren Walker, president de la Fondation Ford. Photo Credit: OGP/Evan Abramson.

Darren Walker, president de la Fondation Ford. Photo Credit: OGP/Evan Abramson.

Suneeta Kaimal (Natural Resource Governance Institute, USA), l’une des représentantes de la société civile au comité de pilotage de l’OGP, décrit sa vision du Partenariat pour un Gouvernement ouvert.

Suneeta Kaimal, Natural Resource Governance Institute et représentante de la société civile au comité de pilotage de l’OGP. Photo CC BY-SA République Citoyenne.

Suneeta Kaimal, Natural Resource Governance Institute et représentante de la société civile au comité de pilotage de l’OGP. Photo CC BY-SA République Citoyenne.

Rakesh Rajani (Twaweza, Tanzanie), autre représentant de la société civile au comité de pilotage de l’OGP, a animé une table ronde dont les participants étaient Dhananjayan Sriskandarajah (Civicus, Afrique du Sud), Giorgi Kldiashvili (IDFI Georgia, Géorgie), Robin Hodess (Transparency International, Allemagne) et Paul O’Brien (Oxfam International, USA).

De gauche à droite, Rakesh Rajani (Twaweza), Dhananjayan Sriskandarajah (Civicus), Robin Hodess (Transparency International), Giorgi Kldiashvili (IDFI Georgia) et Paul O’Brien (Oxfam International). Photo Credit: OGP/Evan Abramson.

Table-ronde réunissant, de gauche à droite, Rakesh Rajani (Twaweza), Dhananjayan Sriskandarajah (Civicus), Giorgi Kldiashvili (IDFI Georgia), Robin Hodess (Transparency International) et Paul O’Brien (Oxfam International). Photo Credit: OGP/Evan Abramson.

République Citoyenne a tweeté quelques-un des points clés de ces échanges :

Robin Hodess (Transparency International)

Robin Hodess (Transparency International). Photo CC BY-SA République Citoyenne.

Paul O'Brien (Oxfam International)

Paul O’Brien (Oxfam International). Photo Credit: OGP/Evan Abramson.

Aruna Roy

Aruna Roy (Mazdoor Kisan Shakti Sangathana, Inde). Photo Credit: OGP/Evan Abramson.

Jamie Drummond (ONE International). Photo Credit: OGP/Evan Abramson.

Jamie Drummond (ONE International). Photo Credit: OGP/Evan Abramson.

Au-delà des acteurs publics, plusieurs participants à la réunion soulignent l’importance de prendre en compte également les entreprises privées, lesquelles sont parfois aussi puissantes que les états.

Discussions avec avec la salle. Photo Credit: OGP/Evan Abramson

Disussions avec avec la salle. Photo Credit: OGP/Evan Abramson

Cliquer sur le tweet pour lire la conversation qui s’en est suivie avec @nenna et @openfoodfacts.

Pendant ce temps, Martin Tisné (Fondation Omidyar), représentant de la société civile au comité de pilotage de l’OGP, évoque son point de vue sur le rôle du Partenariat pour un Gouvernement ouvert comme une opportunité pour les OSC qui peuvent l’utiliser :

  1. Comme un canal facilitant la démultiplication des campagnes à l’échelle internationale d’OSC telles que Global Witness, Transparency International, Global Financial Integrity, Tax Justice Network…
  2. Comme une opportunité pour faciliter le dialogue de la société civile avec les gouvernements impliqués dans les grands processus de réformes internationales et l’émergence d’une position commune (c’est le cas, par exemple, de World Resources Institute qui travaille sur le Sommet de Rio, Transparency International et le G20, Save the Children et le cadre de développement post-2015)
Martin Tisné (Fondation Omidyar). Photo CC : BY-SA République Citoyenne

Martin Tisné (Fondation Omidyar). Photo CC BY-SA République Citoyenne.

Paul Maassen, coordinateur de la société civile pour l’OGP, clôture la réunion en présentant la stratégie à 3 ans de l’OGP.

 Paul Maassen, coordinateur de la société civile pour l’OGP, Photo Credit: OGP/Evan Abramson.


Paul Maassen, coordinateur de la société civile pour l’OGP, Photo Credit: OGP/Evan Abramson.

Stratégie 2015-2018 de l'OGP. Photo Credit: OGP/Evan Abramson

Stratégie 2015-2018 de l’OGP. Photo Credit: OGP/Evan Abramson

La réunion de la matinée se termine et nous nous réjouissons que le Gouvernement ouvert soit désormais considéré comme un sujet de première importance en France, avec une intervention annoncée du Chef de l’État pour l’assemblée de l’OGP qui se tient l’après-midi au siège de l’ONU :

Sommet de l’OGP à l’ONU – New York, septembre 2014 (#OGPatUN)

République Citoyenne était invitée par le Partenariat pour un Gouvernement ouvert à participer au sommet organisé le mercredi 24 septembre 2014 à l’ONU, à l’occasion de la 69e session de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Le siège des Nations Unies à New-York.

Le siège des Nations Unies à New-York. Photo CC BY-SA République Citoyenne.

Cet événement comprenait deux moments forts que nous décrivons en détail dans deux articles dédiés :

  1. la Rencontre des leaders de la société civile, le matin ;
  2. l’Assemblée de l’OGP réunissant chefs d’États et de gouvernements et représentants de la société civile (un « événement de haut niveau » selon la terminologie de l’ONU) marquant les trois ans de la création de l’OGP, l’après-midi.
L'ONU, à New-York.

Les bâtiments de l’ONU photographiés à l’issue de l’assemblée de l’OGP. Photo CC BY-SA République Citoyenne.

Journalistes devant le siège de l'ONU.

Journalistes devant le siège de l’ONU, à l’issue du sommet. Photo CC BY-SA République Citoyenne.

Des discussions techniques étaient également organisées en marge de ces événements, ainsi que la réunion du Comité de pilotage de l’OGP que le gouvernement français vient de rejoindre.

La France élue au comité de pilotage du Partenariat pour un Gouvernement ouvert

France copil OGPLe Partenariat pour un Gouvernement ouvert a annoncé hier, 6 août 2014, la constitution du nouveau comité de pilotage de l’OGP qui siègera à partir du 1er octobre 2014.

Les 22 membres de ce comité de pilotage, pour moitié constitué de représentants gouvernementaux et pour moitié de représentants issus d’organisations de la société civile, déterminera les orientations de l’OGP pour les années à venir.

Au niveau des représentants gouvernementaux, on retrouve :

  • le Brésil (réélu)
  • la Croatie (nouvellement élue)
  • les États-Unis (réélus)
  • la France (nouvellement élue)
  • la Géorgie (nouvellement élue)
  • l’Indonésie
  • le Mexique
  • l’Afrique du Sud
  • les Philippines (réélu)
  • le Royaume Uni (réélu)
  • la Tanzanie (réélue)

Le vote des pays membres de l’OGP a donc accueilli favorablement la proposition de la France, nouveau membre de l’OGP, que Thierry Mandon, Secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification auprès du Premier ministre, leur avait adressée peu après la Conférence de l’OGP de Dublin.

Le processus de renouvellement a également permis d’élire au comité de pilotage des représentants d’organisations de la société civile :

  • Sugeng Bahagijo, International NGO Forum on Indonesian Development (nouvellement élu, Indonésie)
  • Manish Bapna, World Resources Institute (nouvellement élu, États-Unis)
  • Cecilia Blondet, Pro-Etica (nouvellement élue, Pérou)
  • Veronica Cretu, Open Government Institute
  • Mukelani Dimba, Open Democracy Advice Centre (nouvellement élu, Afrique du Sud)
  • Alejandro Gonzalez, GESOC, A.C.
  • Suneeta Kaimal, Natural Resource Governance Institute
  • Warren Krafchik, International Budget Partnership
  • Alvin Mosioma, Tax Justice Network- Africa (nouvellement élu, Kenya)
  • Martin Tisne, Transparency & Accountability Initiative (Omidyar)
  • Rakesh Rajani, Twaweza

Voir également le communiqué d’Etalab.

Gouvernement ouvert sur Radio France le 5 juin 2014

Le projet République Citoyenne était invité de Radio France (Cultures Monde sur France Culture), ce jeudi 5 juin 2014, date anniversaire de la publication des révélations d’Edward Snowden, pour la dernière émission de la série « « Les démocraties après Snowden : l’exigence de la transparence », consacrant 50 minutes de direct à l’ouverture des données publiques (open data) et de la gouvernance publique (open government), et à la participation citoyenne, la transparence, les enjeux démocratiques et diplomatiques de l’adhésion de la France au Partenariat pour un Gouvernement ouvert.

L’émission, était animée par le journaliste Christophe PAYET et les invités étaient Lancelot PECQUET, cofondateur de République Citoyenne (France), Arnaud SAHUGUET, du GovLab (USA), Amira YAHYAOUI co-fondatrice et présidente d’Al Bawsala (Tunisie) et Rick FALKVINGE, fondateur du 1er Parti pirate (Suède)

L’émission est disponible ci-dessous:

Conférence de l’OGP – Dublin, mai 2014

Quelques jours après la Conférence de Paris, et moins d’un mois après l’annonce du Président de la République de faire adhérer la France au Partenariat pour un Gouvernement ouvert (OGP), la France était invitée à la Conférence annuelle de l’OGP qui se tenait à Dublin, du 7 au 9 mai 2014. La représentation officielle était assurée par Etalab tandis que la société civile était représentée par République Citoyenne.

La France chaleureusement accueillie à l’OGP

L’accueil réservé à la France a été très chaleureux, comme en témoigne cette vidéo que nous avons réalisée, où se côtoient des représentants de la société civile et des gouvernements de différents états membres de l’OGP :

Plusieurs ministres étrangers avaient d’ailleurs salué la décision française de rejoindre le Partenariat pour un Gouvernement ouvert :

L’Europe et le Gouvernent ouvert…quelques jours avant les élections européennes

Une question était présente chez beaucoup de participants (notamment des citoyens allemands impatients que leur pays rejoignent l’OGP – cf. vidéo ci-dessus) :

Emily O’Reilly, Médiatrice européenne, a souligné l’opportunité historique de faire progresser la démocratie avec les principes du Gouvernement ouvert :

…dans un contexte où les politiques s’inquiètent du manque d’adhésion des citoyens pour leurs programmes…

O'Reilly Twitter

Les citoyens ont les plus grandes difficultés à faire confiance à des institutions européennes peu lisibles :

Carl Dolan, Transparency International

Retours d’expérience de la société civile

De nombreuses organisations de la société civile des pays membres de l’OGP étaient présentes pour cet événement : Access Info, Transparency International, Open Knowledge, OpenGovTN… Parmi les retours d’expérience intéressants des promoteurs de la démocratie au travers des principes de Gouvernement ouvert :

  1. Intérêt de disposer à la fois d’interlocuteurs pragmatiques qui discutent avec le gouvernement et de militants qui savent créer une pression constante de l’extérieur
  2. La société civile doit être à la fois un aiguillon, parfois désagréable ou agaçant, et un soutien de l’action publique
  3. On peut faire progresser la démocratie en s’amusant et c’est même recommandé.


    NB : la conférence elle-même se déroulait d’ailleurs au château de Dublin, dans un ambiance entre Game of Thrones et Kaamelot.
    game-of-thrones

  4. Toute organisation à besoin de financement… et tous les financeurs ont leur propre agenda. Il faut donc du discernement sur ce sujet, notamment vis-à-vis de la liberté de parole et d’action d’une organisation de la société civile à l’égard de ses financeurs, privés comme publics.
  5. La société civile peut entretenir une mémoire que va au-delà du temps court des cycles électoraux (5 ans, 7 ans…). Il y a par ailleurs un intérêt des organisations de la société civile à travailler avec les administrations (qui durent plus longtemps) et pas qu’avec les politiques.
  6. Les principes du Gouvernement ouvert ne consistent pas à réaliser une opération ponctuelle mais à instaurer un processus de dialogue. Celui-ci requiert un engagement sincère et réaliste des acteurs publics pour préserver la motivation des citoyens au fil du temps

  7. Le processus d’échange entre pairs est très important, d’où l’intérêt du Guide pour un Gouvernement ouvert, constamment remis à jour et traduit.
  8. Les principes du Gouvernement ouvert (et même le terme « Gouvernement ouvert ») doivent être adaptés aux spécificités de chaque pays et de chaque langue (comme nous en faisons nous-même l’expérience pour traduire en français l’Open Governement Guide). Au-delà, il est important que le fonctionnement des institutions puisse être décrit simplement, de manière accessible à tous et qu’en même temps, ces institutions puissent fonctionner avec le degré de sophistication (juridique ou technique) nécessaire. (La correspondance entre la perspective « humaine », la perspective « code informatique » et la perspective juridique (et sa déclinaison dans chaque juridiction), proposée par Creative Commons serait-elle une piste ?)

Open Data : utile que si l’on s’en sert

Comme cela avait été souligné à Paris par Rufus Pollock, d’Open Knowledge, publier un jeu de données en open data n’a pas d’intérêt en soi : ce qui lui donne de la valeur est ce qu’on peut en faire.

Quel rôle pour le secteur privé ?

Une session spécifique était organisée sur le rôle du secteur privé. Private sector Martin Tisné considère le sujet comme important à plusieurs titres :

Chris Taggart, fondateur d’OpenCorporates, y a notamment présenté les dépendances complexes qui peuvent exister entre entreprises multinationales, notamment à des fins d’évasion fiscale.

OpenCorporates

C’était aussi l’occasion pour les sponsors de faire passer leurs messages. A la mode cette année : « mettez vos données ouvertes (ou non), sur notre cloud… ».

Conclusion

Trois jours intenses d’échanges, de réflexion et de nouvelles amitiés… et beaucoup de discussions à reprendre à la prochaine édition.

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Images sous licence CC BY-SA 4.0 République Citoyenne.