Le référendum d’initiative « populaire » change de nom et est toujours inapplicable

referendum
[(Image CC BY-SA 3.0 Claude TRUONG-NGOC]

Dans le dispositif inscrit dans la Constitution, désormais rebaptisé « référendum d’initiative partagée », n’est clairement pas un outil de gouvernement ouvert / de démocratie participative :

Le Huffington Post souligne : « un outil qui n’a rien à voir avec les voies référendaires « populaires » qui existent ailleurs. La Suisse, l’Italie et la Californie octroient ainsi un véritable pouvoir législatif au peuple et notamment un pouvoir de veto. A la demande de 500.000 électeurs en Italie, de 50.000 électeurs en Suisse, et d’un nombre d’électeurs égal à 5 % des personnes ayant participé à la dernière élection du gouverneur en Californie, ce qui représente environ 400.000 électeurs, un référendum d’abrogation peut être convoqué dans ces états respectifs. 100.000 électeurs suisses suffisent pour réclamer un référendum constitutionnel. ».

Conférence et ateliers sur le Gouvernement ouvert les 6 et 7 mars 2014 à Paris, organisée par Etalab, le CNNum et Sciences Po

Etalab, le Conseil national du numérique et Sciences Po organisent à Sciences Po (27 rue Saint-Guillaume, Paris 7ème), le 6 mars 2014 de 14h30 à 21h, une conférence internationale, ouverte à tous, sur les perspectives les plus récentes, en France et à l’international, de l’ouverture des données publiques, de l’open innovation et des principes et enjeux du « gouvernement ouvert ».

Le Conseil national du numérique organisera en écho à la Conférence de Paris une série d’ateliers contributifs thématiques le 7 mars 2014.

Riche de nombreux témoignages internationaux, cette conférence et ces débats seront aussi l’occasion d’interroger l’état actuel du droit d’ouverture des données publiques au moment où le gouvernement se prépare à transposer la directive européenne « informations du secteur public », qui modifie la loi CADA de 1978.

Source : Etalab.

Plan d’Action de la France pour l’application de la Charte Open Data du G8

Les chefs d’état et de gouvernement du G8, réunis les 17 et 18 juin 2013 au Sommet de Lough Erne, ont adopté une charte du pour l’ouverture des données publiques qui marque l’ambition collective des états membres de promouvoir des économies ouvertes, des sociétés ouvertes et des gouvernements ouverts.

Le Premier ministre a publié aujourd’hui le Plan d’action de la France pour la mise en application de cette Charte Open Data du G8.

Le Plan d’action de la France publié ce jour présente les axes de travail que s’est fixés le gouvernement pour l’avenir :

  1. Progresser vers l’ouverture par défaut des données publiques ;
  2. Bâtir une plateforme ouverte pour encourager l’innovation et la transparence ;
  3. Co-construire la politique d’ouverture des données en concertation avec les citoyens et la société civile ;
  4. Soutenir l’innovation ouverte en France et dans le monde.

Il est disponible en téléchargement, sous Licence Ouverte (voir le communiqué d’Etalab) :

open data France G8 :

Publication du rapport Trojette sur l’ouverture des données publiques

Le Premier ministre avait demandé en mars dernier à M. Mohammed Adnène Trojette, magistrat à la Cour des Comptes, « d’évaluer les modèles économiques de chaque redevance existante portant sur l’utilisation des données publiques, notamment en auditant les couts et les recettes associés ». Il a reçu, et publié, ce jour, les conclusions de cette étude.

Rapport Trojette