Open Governement in France: an Empty Promise?

Small box, open, CC-BY SA Meathead Movers

Small box, open – CC-BY SA Meathead Movers

As France is about to host the Open Government Partnership Global Summit, a number of Civil Society Organizations point out the inconsistencies of the French government. Some have decided not to attend.

A report on « open government » in France (9 pages, in French), co-signed by the following Civil Society Organizations (CSO): ANTICOR, April, BLOOM, DemocracyOS France, Fais ta loi, Framasoft, La Quadrature du Net, Ligue des Droits de l’Homme, Regards Citoyens, République citoyenne, SavoirsCom1.

While showcasing a « dialogue with civil society », France is far from being an exemplary democracy

Open government is a new way to collaborate between public actors and civil society, to find mutual answers to the important challenges democracies are facing: human rights, preservation of the environment, fighting corruption, universal access to knowledge, etc.

To this end, seventy countries joined the Open Government Partnership (OGP). Each state is required to co-create and implement a « National Action Plan » together with civil society.

France joined the Open Government Partnership in April 2014, and published its first National Action Plan in July 2015. Since October 2016 the French government co-chairs the OGP with WRI (World Resource Institute), a US-based civil society organization. As such, France will host the OGP Global Summit, in Paris, from December 7th to December 9th, 2016, announced as the « COP 21 for democracy ».

As the « Country of Human Rights », co-chair and host of the OGP Global Summit, France should be exemplary regarding open government.

Unfortunately, actions do not match the promises, including in the three areas identified as « core priorities » by the French government itself (1. climate change and sustainable development ; 2. transparency, integrity and anti-corruption ; 3. building digital commons), despite the Government’s self-satisfaction. Worse, some decisions, incompatible with democratic progress as promoted by the Open Governement Partnership, are leading France on a dangerous path.

The Civil Society Organizations who co-sign this statement, publish their critical analysis of Open Government in France and ask the French Governement and Representatives to reevaluate some choices that are widely inconsistent with general interest and OGP’s principles, and to finally bring coherence between speeches and actions.

Read the report (9 pages, in French).

ANTICOR is a non-profit organisation founded in 2002 by Eric Halpen and Severine Tessier to fight corruption and bring ethics back into politics.

April is the main French advocacy association devoted to promoting and protecting Free/Libre Software. The involvement of its volunteers and staff enables it to carry out many and diverse actions to promote digital freedoms.

BLOOM is a non-profit organization founded in 2005 by Claire Nouvian that works to preserve the marine environment and species from unnecessary destruction and to increase social benefits in the fishing sector.

DemocracyOS France is a non-profit organization promoting the use of an open source web platform that allows transparent and collective decision making.

Fais Ta Loi is a collective that aims at helping people furthest from the democratic debate to make their voice heard in Parliament.

Framasoft is a network dedicated to the promotion of free culture, in general, and free software in particular.

Ligue des Droits de l’Homme : acts for the defense of the rights and liberties of all. It is in interested in social citizenship and proposes measures for a strong and vibrant democracy, in France and in Europe.

La Quadrature du Net : La Quadrature du Net is a non-profit association that defends the rights and freedoms of citizens on the Internet.

Regards Citoyens is a French organization of citizens volunteering from all regions to work together on providing a better understanding of the French democratic institutions by leveraging public information in new and creative ways. Regards Citoyens has advocated for public Open Data in France since 2009. Our most prominent initiatives are parliamentary monitoring websites including notably: NosDeputes.fr; NosSenateurs.fr and LaFabriqueDeLaLoi.fr.

République citoyenne is a French CSO, created in 2013, that aims at stimulating citizens’ critical thinking on democratic issues and on open government, in particular.

SavoirsCom1 is a collective dedicated to promoting Knowledge Commons in public policies.

Le « gouvernement ouvert » à la française : un leurre ?

Fishing Lure, CC BY-ND Chris Greer

Fishing Lure, CC BY-ND Chris Greer

Alors que la France s’apprête à accueillir le Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, plusieurs associations pointent les contradictions du gouvernement. Certaines ne s’y rendront pas.

Bilan du gouvernement ouvert à la française, co-signé par les associations et collectifs suivants : ANTICOR, April, BLOOM, DemocracyOS France, Fais ta loi, Framasoft, La Quadrature du Net, Ligue des Droits de l’Homme, Regards Citoyens, République citoyenne, SavoirsCom1.

Derrière un apparent « dialogue avec la société civile », la France est loin d’être une démocratie exemplaire

Le « gouvernement ouvert » est une nouvelle manière de collaborer entre les acteurs publics et la société civile, pour trouver des solutions conjointes aux grands défis auxquels les démocraties font face : les droits humains, la préservation de l’environnement, la lutte contre la corruption, l’accès pour tous à la connaissance, etc.

Soixante-dix pays se sont engagés dans cette démarche en adhérant au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO), qui exige de chaque État la conception et la mise en œuvre d’un Plan d’action national, en collaboration étroite avec la société civile.

La France a adhéré au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert en avril 2014, et publié son premier Plan d’action national en juillet 2015. Depuis octobre 2016, le gouvernement français co-préside le PGO, avec l’association américaine WRI (World Resource Institute) et la France accueille le Sommet mondial du PGO à Paris, du 7 au 9 décembre 2016, présenté comme la « COP 21 de la démocratie ».

En tant que « pays des droits de l’Homme », nation co-présidente et hôte du Sommet mondial du PGO, on pourrait attendre de la France qu’elle donne l’exemple en matière de gouvernement ouvert.

Hélas, à ce jour, les actes n’ont pas été à la hauteur des annonces, y compris dans les trois domaines que la France elle-même considère prioritaires (1. Climat et développement durable ; 2. Transparence, intégrité et lutte contre la corruption ; 3. Construction de biens communs numériques) et ce, malgré l’autosatisfaction affichée du gouvernement. Pire, certaines décisions et pratiques, à rebours du progrès démocratique promu par le Partenariat pour un gouvernement ouvert, font régresser la France et la conduisent sur un chemin dangereux.

Les associations signataires de ce communiqué dressent un bilan critique et demandent au gouvernement et aux parlementaires de revoir certains choix qui s’avèrent radicalement incompatibles avec l’intérêt général et l’esprit du PGO, et de mettre enfin en cohérence leurs paroles et leurs actes.

voir ici le bilan complet.

Les co-signataires

ANTICOR est une association fondée en juin 2002 par Éric Halphen et Séverine Tessier pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique. Contact : contact@anticor.org

L’April est la principale association de promotion et de défense du logiciel libre dans l’espace francophone. La mobilisation de ses bénévoles et de son équipe de permanents lui permet de mener des actions nombreuses et variées en faveur des libertés informatiques. Contact : contact@april.org

BLOOM, Fondée en 2005 par Claire Nouvian, BLOOM est entièrement dévouée aux océans et à ceux qui en vivent. Sa mission est d’œuvrer pour le bien commun en mettant en œuvre un pacte durable entre l’homme et la mer. Contact : contact@bloomassociation.org

DemocracyOS France est une association qui promeut l’usage d’une plateforme web open source permettant de prendre des décisions de manière transparente et collective. Contact : contact@democracyos.eu

Fais Ta Loi est un collectif qui a pour but d’aider les publics les plus éloignés du débat démocratique à faire entendre leur voix au Parlement.

Framasoft est un réseau dédié à la promotion du « libre » en général et du logiciel libre en particulier. Contact : contact@framasoft.org

Ligue des Droits de l’Homme : agit pour la défense des droits et libertés, de toutes et de tous. Elle s’intéresse à la citoyenneté sociale et propose des mesures pour une démocratie forte et vivante, en France et en Europe. Contact : ldh@ldh-france.org

La Quadrature du Net : La Quadrature du Net est une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Contact : contact@laquadrature.net

Regards Citoyens est un collectif transpartisan né en 2009 qui promeut la transparence démocratique et l’ouverture des données publiques pour alimenter le débat politique. Il est a l’initiative d’une douzaine d’initiatives dont NosDeputés.fr et LaFabriqueDeLaLoi.fr. Contact : contact@regardscitoyens.org

République citoyenne est une association, créée en 2013, qui a pour but de stimuler l’esprit critique des citoyens sur les questions démocratiques et notamment sur le gouvernement ouvert. Contact: contact@republiquecitoyenne.fr

SavoirsCom1 est un collectif dédié à la défense de politiques publiques en faveur des Communs de la connaissance. Contact : savoirs@com1.fr

Open Democracy Now, les 22 et 23 janvier 2016 à Numa Paris

République citoyenne participera à l’événement Open Democracy Now qui se déroulera les 22 et 23 janvier prochains à Numa Paris.

République citoyenne animera la table ronde qui se tiendra le vendredi 22 janvier, de 18h30 à 20h30, sur les questions de transparence des outils numériques pour la démocratie et notamment du besoin d’open source et de logiciel libre pour les systèmes de concertation / consultation publique.

Plusieurs acteurs associatifs (Open Law, DemocracyOS France, MaVoix, Regards citoyens, République citoyenne…) et entreprises (Numa, inno³, Voxe…), ainsi qu’Etalab, pour le gouvernement, devraient participer (liste à confirmer) à cet événement.

République citoyenne à Paris Open Source Summit 2015 : ouverture et libertés à l’ère numérique

République citoyenne est intervenu à la table ronde « Openness, Freedom & The Digital Age » de Paris Open Source Summit (dans une atmosphère très particulière car le site de POSS2015 – aux Docks de Paris – s’était avéré inaccessible une partie de la première journée, à cause d’une opération de grande envergure à Saint-Denis dans la continuité des attentats du 13 novembre à Paris).

Le support utilisé est consultable ci-dessous et en téléchargement direct (pdf) pour ceux qui n’ont pas de compte Slideshare. La transcription est disponible ici.

 
Merci à Paris Open Source Summit pour son invitation et son soutien !

République citoyenne à l’OGP Global Summit 2015, Mexico

OGP Global Summit 2015, Mexico

OGP Global Summit 2015, Mexico

L’OGP Global Summit 2015 s’est tenu, du 27 au 29 octobre 2015 à Mexico.

C’était l’occasion pour plus de 2000 participants de plus de 70 pays, de discuter de leur vision du monde et du gouvernement ouvert.

République citoyenne, seule association citoyenne française présente, y intervenait à plusieurs titres.

Découvrir et partager les nouveautés de la communauté open gov

Quelques exemples tirés des conférences auxquelles République citoyenne a assisté.

Une proposition de standard pour la régulation du lobbying par Transparency International, Open Knowledge, Sunlight Foundation et Access Info.

Des nouveaux outils mis à la disposition de la société civile : un explorateur de statistiques de gouvernement ouvert et, bien-sûr, le Guide du gouvernement ouvert :

Le développement de la justice ouverte

Une discussion sur la transparence et la redevabilité politique vis-à-vis des citoyens, au cours d’un live stream avec Julian Assange, fondateur de Wikileaks (alors que, à quelques heures d’intervalle, le Parlement européen votait une résolution pour protéger Edward Snowden)

C’était aussi l’occasion de rencontrer d’autres associations comme DemocracyOS, système libre et opensource (licence GPLV3)

Participer à la table-ronde de l’ONU sur les plans d’actions parlementaires

République citoyenne était également invité par l’ONU a participer à une table ronde avec la sénatrice mexicaine Laura Rojas, le député chilien Patricio Vallespin et Giorgi Kldiashvili, fondateur de l’Institut géorgien pour le développement de la liberté d’information

L’objectif était que chaque participant présente le plan d’action parlementaire de son pays

République citoyenne a ainsi exposé son point de vue sur le plan d’action de l’Assemblée nationale (détail à venir).

Participer à l’analyse des plans d’action nationaux par la société civile

Une synthèse comparative de l’analyse, coordonnée par République citoyenne pour la société civile, du plan d’action national de la France à l’OGP (détail à venir) a également été présentée.

Analyse des plans d'actions nationaux OGP par la société civile

Analyse des plans d’actions nationaux OGP par la société civile

Suivre la position officielle de la France en matière de gouvernement ouvert

République citoyenne a pu observer l’intense activité de la délégation officielle, notamment la présence d’Etalab dans plusieurs tables rondes, la France ayant aussi désormais son rôle de vice-présidente de l’OGP, en attendant de prendre sa présidence dans quelques mois.

Parmi les progrès annoncés, l’adoption d’une Charte Internationale sur les données ouvertes

La France publie son premier Plan d’Action National pour un gouvernement ouvert

plan-actions-national2015La France vient de publier son premier plan d’action pour un gouvernement ouvert pour la période 2015-2017, sur sa page dédiée du site du Partenariat pour un Gouvernement ouvert.

Celui-ci est intitulé « Pour une action publique transparente et collaborative » comprend une soixantaine de pages, dont la rédaction a été coordonnée par Etalab.

Après une préface du Président de la République, François Hollande et une introduction de Clotilde Valter, Secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification auprès du Premier Ministre, le plan d’action consiste en 26 engagements, organisés sur 5 axes:

  • 1. Rendre des comptes
    • Engagement 1. : Permettre à tous de consulter, de comprendre et de réutiliser les données financières et les décisions des collectivités territoriales
    • Engagement 2. : Accroître la transparence de la commande publique
    • Engagement 3. : Accroître la transparence de l’aide publique au développement
    • Engagement 4. Ouvrir l’accès aux évaluations de politiques publiques et à leurs conclusions
    • Engagement 5. Impliquer davantage les citoyens dans les travaux menés par la Cour des comptes
    • Engagement 6. Faciliter l’accès aux données relatives aux obligations de transparence des responsables publics
    • Engagement 7 : Identifier les bénéficiaires effectifs des entités juridiques enregistrées en France pour lutter efficacement contre le blanchiment
    • Engagement 8 : Renforcer la transparence des paiements et revenus issus des industries extractives
    • Engagement 9 : Accroître la transparence sur les négociations commerciales internationales
  • 2. Consulter, concerter, coproduire
    • Engagement 10 : Donner aux citoyens de nouveaux moyens de participer à la vie publique en les associant à l’identification de problèmes à résoudre
    • Engagement 11 : Coproduire avec la société civile les registres clés de données essentielles à la société et à l’économie
    • Engagement 12 : Poursuivre l’ouverture des ressources juridiques et la collaboration avec la société civile autour de l’élaboration de la loi
    • Engagement 13. : Capitaliser sur les consultations menées et rénover les dispositifs d’expression citoyenne
    • Engagement 14 : Renforcer la médiation et la capacité d’agir des citoyens en matière de justice
  • 3. Partager des ressources numériques
    • Engagement 15 : Renforcer la politique d’ouverture et de circulation des données
    • Engagement 16 : Favoriser l’ouverture des modèles de calcul et des simulateurs de l’État
    • Engagement 17 : Transformer les ressources technologiques de l’État en plateforme ouverte
    • Engagement 18 : Mieux interagir avec l’usager et améliorer les services publics grâce à l’administration numérique
  • 4. Poursuivre l’ouverture de l’administration
    • Engagement 19 : Permettre l’engagement de la société civile en appui de l’École
    • Engagement 20 : Diversifier le recrutement au sein des institutions publiques
    • Engagement 21 : Diffuser la culture de l’ouverture, des données et du numérique
    • Engagement 22 : Diffuser l’innovation et approfondir la recherche sur le gouvernement ouvert
    • Engagement 23.: Responsabiliser et protéger les agents publics en matière de prévention des conflits d’intérêts
  • 5. Le gouvernement ouvert au service du climat et du développement durable
    • Engagement 24. Associer la société civile à la Conférence COP21 et favoriser la transparence sur l’agenda et les négociations
    • Engagement 25. Mettre à disposition des données et des modèles relatifs au climat et au développement durable
    • Engagement 26. Engager de nouvelles collaborations avec la société civile afin de développer des solutions innovantes pour répondre aux défis du climat et du développement durable

    L’Assemblée Nationale publie également un « plan d’action » qui évoque, sur trois pages préfacées par son président, Claude Bartolone, les progrès en cours en matière d’ouverture tels que la publication de données en open data.

    plan-actions-OGP-AN2015

Note aux visiteurs

Les informations fournies sont données à titre indicatif aux visiteurs intéressés par le gouvernement ouvert en France. Elles sont régulièrement mise à jour. Si vous constatez des omissions ou erreurs, ou pour signaler l’existence d’autres sites, n’hésitez pas à nous contacter.

NB : Les acteurs, initiatives ou actualités mentionnées ne sont pas nécessairement parties prenantes du projet République Citoyenne.

Je suis Charlie, Ahmed, Clarissa, Yohan…

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Moi, citoyen(ne) de la République, je rends hommage aux 17 femmes et hommes morts au cours des attaques du 7 au 9 janvier 2015, dans les locaux du journal Charlie Hebdo, dans les rues de Montrouge et dans un magasin casher, Porte de Vincennes :

  • Frédéric Boisseau, agent d’entretien (Charlie Hebdo)
  • Philippe Braham (magasin casher de la Porte de Vincennes)
  • Franck Brinsolaro, brigadier au service de la protection (Charlie Hebdo)
  • Jean Cabut, dit Cabu, dessinateur (Charlie Hebdo)
  • Elsa Cayat, psychanalyste et chroniqueuse (Charlie Hebdo)
  • Stéphane Charbonnier, dit Charb, dessinateur (Charlie Hebdo)
  • Yohan Cohen (magasin casher de la Porte de Vincennes)
  • Yoav Hattab (magasin casher de la Porte de Vincennes)
  • Philippe Honoré, dit Honoré, dessinateur (Charlie Hebdo)
  • Clarissa Jean-Philippe, policière municipale (Montrouge)
  • Bernard Maris, économiste et chroniqueur (Charlie Hebdo)
  • Ahmed Merabet, agent de police (Charlie Hebdo)
  • Mustapha Ourrad, correcteur (Charlie Hebdo)
  • Michel Renaud, ancien directeur de cabinet du maire de Clermont (Charlie Hebdo)
  • François-Michel Saada (magasin casher de la Porte de Vincennes)
  • Bernard Verlhac, dit Tignous, dessinateur (Charlie Hebdo)
  • Georges Wolinski, dessinateur (Charlie Hebdo)

Je réaffirme mon attachement à la devise de la République : « Liberté, Égalité, Fraternité » et au droits humains, notamment ceux précisés dans les articles 3, 18 et 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 :

  • Article 3 : Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne
  • Article 18 : Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.
  • Article 19 : Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.